La prénotation est une mention portée sur un titre foncier pour la conservation provisoire d’un droit prétendu sur un immeuble déjà immatriculé. C’est le type préféré des arnaqueurs: il s’agit de la prénotation sur requête introductive en justice. Cette procédure reste effective pendant toute la durée de l’instance jusqu’à résolution du litige.
Quand votre maison ou terrain est frappé de prénotation, vous ne pouvez rien faire, ni hypothéquer, ni vendre. Une façon de paralyser votre adversaire. Imaginez un tel outil entre les mains d’un arnaqueur ! En plus, inscrire une prénotation est légal : « N’importe qui peut inscrire une prénotation sur un titre foncier, dans le but de préserver un droit » affirme le président du Tribunal. Ici, tous sont unanimes (juges, greffiers, avocats) : tout le monde peut demander une ordonnance, d’où son nom « ordonnance sur requête » il suffit même, d’avoir une procuration pour l’obtenir. Par le biais d’un avocat, le Président d’un tribunal peut l’accorder facilement. Est-ce que le président va-t-il vérifier si la procuration est bonne ou fausse ? Le demandeur doit, juste, montrer « un intérêt ou droit quelconque ». Avec toutes ces affaires qui traînent au Tribunal, les juges n’ont pas le temps d’approfondir, de réfléchir consciencieusement. Même « l’autorité de la chose jugée » est bafouée, quand deux pages sur cinq sont produites pour induire le Tribunal dans l’erreur. « L’ordonnance sur requête est accordée illico, car il peut y avoir urgence pour préserver un certain droit » explique le substitut du procureur de la République. Dans ce cas, à quoi sert l’adage « un titre définitif est inattaquable » ? Il suffit d’une petite heure pour inscrire une prénotation sur n’importe quel terrain ou immeuble. Mais il faut plusieurs mois pour la « mainlevée », opération qui consiste à se défaire de la prénotation. « Personne ne vous dira qu’on a mis une prénotation sur votre domaine » affirme madame le greffier en chef. Elle ajoute : « vous devez vérifier votre situation juridique au Domaine tous les ans ».
Comment faire le chantage ? Quand la prénotation est acceptée, il faut porter l’ordonnance au service de Domaine pour bien s’assurer que la prénotation produira son effet. Personne n’ira prévenir le vrai propriétaire qui restera dans l’ignorance totale jusqu’à ce qu’il aura besoin d’un certificat juridique. Dans 35% des cas c’est le vrai propriétaire qui est victime d’une prénotation sur son immeuble. Même si une dizaine d’années se seraient passées durant la pose de la prénotation, le propriétaire du titre foncier doit se rendre au Tribunal pour demander une opposition à l’ordonnance de l’inscription. Aucune prescription ne peut être invoquée. Votre immeuble reste intouchable tant que la mainlevée n’est pas prononcée. Personne au tribunal ne possède de documents précis sur la prénotation. Alors commence le manège. L’arnaqueur va utiliser des moyens dilatoires pour faire traîner l’obtention de la mainlevée. Demander au Président de différer l’audience du jour, dans le genre : « le défendeur attend une pièce capitale ». C’est de bonnes guerres. 80% des requérants baissent les bras et préfèrent négocier avec le prétendu propriétaire arnaqueur, ou l’avocat, ou même le juge. Ainsi est faite la loi, il faut s’y faire. Même si le vrai propriétaire possède toutes les pièces en main et que l’arnaqueur trouve qu’il y ait une action pendante à une autre instance, il suffit de produire un jugement rendu, fut-il tronqué, le président du Tribunal n’a pas le temps de vérifier. Au contraire, en conclusion de la grosse, le président termine encore « qu’il nous en sera référé en cas de difficulté ». Il n’y aura aucune difficulté car le vrai propriétaire est laissé dans l’ignorance durant toute la procédure. Alors que pour demander la mainlevée, l’arnaqueur est notifié d’office. De quelle côté se penche donc la balance ?
Charles RAZA
