La lutte contre les fraudes fiscales peut aussi se faire sur la base d’une coopération internationale. Les échanges de renseignement entre plusieurs pays peuvent être une opportunité de démasquer les évasions fiscales émanant des grandes firmes opérant dans le pays.
D’où l’importance de l’adhésion de Madagascar au Forum Mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales.
Séminaire technique
C’est dans ce cadre de cette entraide fiscale internationale par exemple que des pays africains ont pu récolter des recettes fiscales supplémentaires conséquentes pour financer leur développement. On peut citer entre autres, l’Afrique du Sud qui a pu collecter 1,5 milliards USD, le Nigeria 82 millions USD, l’Ouganda 14 millions USD, la Tunisie 2 millions USD et le Togo 1 million USD. En somme, Madagascar a toute la chance de tirer profit de ce Forum qui fait, d’ailleurs actuellement, l’objet d’un séminaire technique qui s’est tenu hier, sous l’égide de la Direction Générale des Impôts, à l’Hôtel Colbert. Ce séminaire technique a vu la présence de nombreux départements ministériels et entités spécialisées, dont le ministère de l’Economie et des Finances, en charge de la politique fiscale et la lutte contre le blanchiment d’argent. Il y a également la Direction Générale des Impôts, le Service de Renseignements Financiers de Madagascar (SAMIFIN) , ainsi que les organismes jugés pertinents pour les travaux du Forum mondial. Il a pour objectif de présenter les normes internationales de transparence fiscale, les enjeux et les conséquences de l’évaluation à laquelle sera soumise Madagascar. Une évaluation qui sera faite au cours du troisième trimestre de 2022, au regard de la transparence financière et fiscale.
145e membre
On rappelle que Madagascar est devenu le 145e membre du Forum Mondial sur la Transparence et l’Echange de Renseignements, à des Fins Fiscales, depuis septembre 2017. Le pays a participé en novembre 2019 au 10e Forum mondial de cette entité organisée, alors par l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), à Paris. Une occasion offerte à l’Etat malgache pour bénéficier d’un programme d’accompagnement dans les travaux du Forum mondial. Il s’agit d’un programme d’assistance technique soutenu par de nombreux partenaires, notamment le groupe de la Banque Mondiale, et dont le but est de permettre aux nouveaux membres de tirer profit des avancées enregistrées ces dernières années en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. Par ailleurs, l’importance de ce processus réside dans le fait que l’annotation sur le cas des pays membres sera prise en compte dans l’établissement de la liste noire établie par certains pays comme les membres du G 20, ou encore l’Union Européenne, dans les politiques de routage des investissements de nombreuses banques multilatérales de développement, et par des opérateurs économiques.
R.Edmond.
