Collectif des Familles françaises victimes d’un refus de transcription de la part des autorités françaises, la mobilisation s’intensifie.
La représentation de l’association Français du Monde-ADFE Tamatave, en collaboration avec le Collectif des familles, se mobilise pour la prise en compte de leur situation par les autorités françaises. La section Français du Monde-ADFE Tamatave et le Collectif des familles ont pris l’initiative de proposer une pétition pour défendre le droit de leurs enfants à la nationalité française par la transcription de leurs actes de naissance dans les registres de l’Etat civil français, droit qui leur est refusé depuis plusieurs années pour des raisons dont les familles ne sont pas responsables. Le reproche qui est adressé aux autorités consulaires est de ne pas trouver de solution à une situation parfaitement identifiée et reconnue. Vous pouvez signer cette pétition en ligne à l’adresse suivante : https://www.mesopinions.com/petition/justice/enfants-familles-franco-malgaches-prives-etat/12318
Texte de la pétition
Chers Concitoyens,
Le Consulat général de France refuse la transcription, sur les registres de l’état-civil français, des actes de naissance de nombreux enfants issus de familles franco-malgaches.
Le motif invoqué est le « défaut de validité » des actes de l’état civil malgaches qui sont présentés. La plupart de ces familles résident à Tamatave, mais pas uniquement.
Tous les dossiers ont été transmis, par le Consulat général de Tananarive, au Tribunal de Grande Instance de Nantes qui a prononcé les refus entérinant ainsi l’avis consulaire.
Les familles n’ont à aucun moment été sollicitées pour compléter les dossiers ou conseillées sur la façon de rendre leur dossier recevable.
Depuis des années, nos enfants sont gravement lésés dans leurs droits à la scolarisation dans un établissement français. Nos familles sont dans l’impossibilité de se rendre librement en France avec leurs enfants considérés comme étrangers et à qui les autorités consulaires refusent même un visa.
Cette situation perdure, malgré nos demandes multiples auprès des autorités consulaires, malgré les interventions répétées des représentants élus des Français de l’étranger, malgré les sollicitations de différents sénateurs auprès du Ministère des Affaires Etrangères.
Cette injustice, qui demeure alors qu’elle est identifiée et reconnue, est inacceptable.
Cette action est un appel au secours. C’est pourquoi nous nous adressons à vous, Citoyens français, pour nous soutenir dans notre action de défense citoyenne, au nom de la liberté qui nous est déniée, de l’égalité qui nous est refusée et de la fraternité qui reste notre ultime recours.
Nous sollicitons le soutien de tous les Concitoyens français. Aidez-nous en signant cette pétition qui, nous l’espérons, sera entendue. Merci à vous !