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mercredi, juillet 9, 2025
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IST de Raoul Arizaka Rabekoto : Recours pour excès de pouvoir contre l’Etat malagasy ce jour

Le président de la FMF passe à la contre-attaque.

Enfant de la balle, le président de la Fédération Malgache de Football (FMF) assure sa défense.

Un peu plus d’une semaine après la sortie de la mesure d’Interdiction de sortie du territoire (IST) de la République de Madagascar prise à son encontre, le numéro Un de la FMF passe à la contre-attaque. Magistrat de son état, Raoul Arizaka Rabekoto a déposé un recours pour excès de pouvoir contre l’Etat malagasy devant le Conseil d’Etat. Son dossier est enrôlé sous le numéro 14/20 CE/CEP-51 pour l’audience de ce jour de la Chambre du Contentieux de l’excès de pouvoir.

Sursis à exécution. Outre l’annulation de la mesure, le requérant demande le sursis à exécution de l’IST qui l’avait empêché de se rendre dernièrement à Rabat – Maroc où s’était tenue la réunion du comité exécutif de la Confédération africaine de football (Caf). Rappelons que l’IST a été décidée par le ministre de l’Intérieur et de la décentralisation suite à une lettre en date du 31 janvier 2020 émanant du chef du ministère public du pôle anti-corruption du second degré d’Antananarivo. Ce qui préjuge de la nature des faits reprochés à l’ancien DG de la Cnaps mais dont l’appréciation ne relève pas du Conseil d’Etat. Ce dernier aura à se prononcer, dans un premier temps, sur la demande de sursis à exécution avant de statuer plus tard sur le fond. Si la demande venait à être rejetée, le président de la FMF devra rendre sa licence ou plutôt son passeport puisque l’IST a pour effet d’entraîner l’invalidation de ce document de voyage.

Précédent. Le recours formulé par Raoul Arizaka Rabekoto pourrait constituer un précédent. Tout particulièrement pour Ny Rado Rafalimanana sous le coup également d’une IST qui va lui être notifiée ce matin à 10 heures par le Service central de la surveillance du territoire à Anosy. Le PDG de Ny Rado Groupe aura alors 48 heures pour intenter à son tour un recours pour excès de pouvoir contre l’Etat malagasy suite à l’IST qui a été prise par le même ministre de l’Intérieur et de la décentralisation suite à une lettre datée du 04 février 2020 émanant du Procureur général près la Cour d’appel (PGCA) d’Antananarivo. C’est dire que les faits reprochés à l’ex-candidat à la présidentielle ne portent pas, a priori, sur son refus d’obtempérer à Vohidiala – Ambatondrazaka, sinon ils relèveraient du ressort territorial du parquet général de la Cour d’Appel de Toamasina. Quoi qu’il en soit, le PGCA d’Antananarivo a une compétence nationale. A propos de PGCA, celui de Toliara ainsi que le Substitut général suspendus suite à la liberté provisoire accordée à l’ex-député Leva, pourraient aussi déposer un recours auprès du Conseil d’Etat. Lequel aurait alors à juger des magistrats mis sur la touche comme le président de la FMF.

R. O

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