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vendredi, juillet 4, 2025
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Fonds National Foncier : Nouvelle institution pour faciliter les réformes foncières

Cérémonie d’inauguration du Fonds national foncier (FNF) par le ministre Hajo Andrianainarivelo et son équipe, en présence du Conseil d’administration, de la direction générale, du personnel du FNC, de représentants des services fonciers et des autorités locales.

Le FNF (Fonds national foncier) a été inauguré hier à Ambodimita, par le ministre Hajo Andrianainarivelo et son staff. Cette structure est déjà opérationnelle avec son siège, son conseil d’administration, sa direction générale et son personnel.

Le développement du secteur foncier nécessite des actions à long terme. Pour cela, les partenaires techniques et financiers doivent comprendre la situation et avoir les mêmes visions que l’Etat “Malagasy”, selon le ministre de l’Aménagement et des travaux publics, Hajo Andrianainarivelo, lors de l’inauguration du siège du FNF, hier à Ambodimita. Selon les explications, le Fonds national foncier est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle technique du ministère de l’Aménagement du territoire et des travaux publics (MATP) et sous la tutelle budgétaire et comptable du ministère de l’Economie et des finances. Il est institué suivant le décret n°2012-752 du 7 août 2012 mais n’est opérationnel que depuis fin 2019. Selon le MATP, le FNF est mis en place par le gouvernement en tant que dispositif de financement pour pérenniser la réforme foncière à Madagascar prescrite par la lettre de politique foncière adoptée en 2015. C’est ainsi que le FNF est chargé de mobiliser des fonds, de les coordonner et d’assurer le suivi de leur utilisation dans le cadre de l’appui à la réalisation du Programme national foncier.

Mobilisations. Selon le ministre Hajo Andrianainarivelo, le FNF a pour rôles, entre autres, de mettre en place le schéma directeur des réformes à entreprendre, au niveau des services fonciers et, bien évidemment, de réunir les fonds pour financer ces réformes. « Outre les ressources internes, les ressources extérieures comptent également parmi les fonds à mobiliser par le FNF.  Depuis son opérationnalisation, le FNF a déjà initié la collaboration avec quelques partenaires techniques et financiers comme la Banque mondiale à travers le Projet Pic et le projet Casef, ou aussi le Programme ARSF financé par l’Union européenne et l’AFD (Agence française de développement) et le Projet Picas financé par la BAD (Banque africaine de développement) », ont indiqué les représentants du FNF lors de l’inauguration d’hier. A noter que le FNF travaille de concert avec la Direction générale des services fonciers pour définir les activités de réforme foncière à appuyer.

Dématérialisation. Pour démarrer les activités du FNF, la dématérialisation de quelques services fonciers, l’appui à la mise en place des zones d’émergence ainsi que le renforcement de la lutte contre la corruption sont programmés pour cette année 2020. Sur le long terme, le “FNF” ambitionne de financer la réalisation des activités de réforme foncière prévues par la lettre de politique foncière 2015-2030. Parmi les challenges du FNF figurent le déploiement des appuis en vue de la mise en synergie de la déconcentration et de la décentralisation foncière, la valorisation du métier du Foncier, la couverture progressive du territoire en titres fonciers et en certificats fonciers, la mise en place d’un système d’information foncière consultable à distance ainsi que le basculement vers la numérisation « zéro papier », et enfin l’engagement vers la transparence et la redevabilité.

Antsa R.

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