Régime général des élections et des référendums, modalités d’élection et de désignation des sénateurs de Madagascar, recouvrement des avoirs illicites, code minier.
Voilà, entre autres, les ordonnances prises par le président de la République qui vont passer à l’examen des sénateurs aujourd’hui à Anosikely. En effet, à l’issue des réunions du bureau permanent et de la conférence des présidents de la Chambre haute, qui se sont tenues hier à Anosikely, l’examen et aussi l’adoption du Sénat des projets de loi relatifs à la ratification des neuf ordonnances prises par le chef de l’Etat vont se faire d’ici demain. Les examens se feront en commissions plénières qui seront tout de suite suivies de séances plénières en vue de l’adoption des textes. Contrairement donc à leurs collègues députés qui ont ratifié ces ordonnances en quelques heures le jeudi 05 mars dernier lors d’une séance plénière, les sénateurs, eux, préfèrent prendre des jours pour les examiner et veulent engager des débats avant leur adoption. Cependant, le président du Sénat, qui insiste sur l’importance capitale de ces projets de loi, a réitéré que les 12 jours fixés par l’exécutif ne suffiront pas aux sénateurs pour examiner sur le fond les textes qui leur sont soumis en vue d’une adoption. « Un texte comme le code minier, par exemple, est d’une grande importance qu’il ne faut pas se précipiter pour l’adopter » soutient le président du Sénat, Rivo Rakotovao.
Bras de fer. Les discussions au Sénat risquent alors de prendre du temps si les sénateurs examinent avec attention toutes les dispositions de ces neuf ordonnances présidentielles. En tout cas, Anosikely ne promet pas de les faire passer comme une lettre à la poste. Et des amendements pourraient alors ressortir à l’issue des débats des sénateurs. Dans ce cas, les textes devront être renvoyés pour une troisième lecture à l’assemblée nationale qui aura le dernier mot. La question se pose alors si ce renvoi arrivera à temps à Tsimbazaza suivant le temps imparti par l’exécutif pour cette session extraordinaire. L’exécutif, notons-le, vient d’engager un bras de fer avec les sénateurs dans le cadre de la sécurisation de cette institution.
Rija R.
