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mercredi, mai 14, 2025
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Patrimoine routier et avoirs illicites : Les projets de loi adoptés par le Sénat

Le Projet de loi 002/2020 est passé en deuxième lecture, hier, au niveau du Sénat. A noter que ce Projet de loi a déjà été voté au niveau de l’Assemblée nationale, le 26 février dernier. Ce Projet de loi concerne l’Ordonnance N°2019-001 sur le Patrimoine routier ; l’Ordonnance N°2019-007 pour l’Ordre National Malagasy ; et l’Ordonnance N°2019-015 relative au Recouvrement des Avoirs Illicites. « Après que ce Projet de loi a été discuté par les sénateurs en Commission plénière, il a été voté en Séance plénière, en présence du ministre de l’Aménagement et des Travaux Publics, du ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, ainsi que du représentant du ministre de la Justice. Sur les 64 sénateurs, 46 ont participé à la session, 13 ont émis des lettres d’excuse pour leur absence. 45 sénateurs ont voté pour le Projet de loi, qui est donc adopté », a indiqué le Ministère de l’Aménagement et des Travaux Publics (MATP).

Antsa R.

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