La situation d’exception, sanitaire soit dit en passant, ne devrait pas être l’occasion de faire un pas en arrière et …Marx en avant.
En application du décret présidentiel proclamant l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire de la République, le ministère de la Communication et de la Culture, par le biais du Directeur général de la Communication, a pris un acte réglementaire enjoignant toutes les stations radio et télé à reprendre les émissions « Flash Covid-19 » de la RNM et la TVM tous les jours à 13 heures et 20 heures. Et ce, à partir du 21 mars 2020 jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. Il est également ordonné aux stations en question de mettre fin aux émissions interactives avec des interventions directes d’auditeurs et de téléspectateurs à travers le « phoning » du 23 mars jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.
Effet rétroactif. On est en droit – au propre comme au figuré – de poser des questionnements par rapport à la légalité de pareil acte réglementaire dont le caractère normatif n’est d’ailleurs pas expressément précisé. On ne sait trop si c’est une note ou une instruction. En tout cas, l’acte signé par le DG de la Communication se veut avoir un effet rétroactif puisqu’il s’applique depuis le 21 mars alors qu’il a été pris le 24 mars 2020.
Emprisonnement. Bon nombre d’observateurs estiment qu’il aurait été plus loi…sible d’appeler à la contribution et au civisme des radios et télés au lieu de brandir tout de suite les peines d’emprisonnement de 3 mois à 1 an d’emprisonnement prévues par l’article 19 de la loi n°91.011 du 18 juillet 1991 relative aux situations d’exception. Une loi qui remonte, comme la date et la référence au Conseil Suprême de la Révolution l’indiquent, au temps de la Deuxième République (avec son idéologie marxiste) sous laquelle la liberté de la presse n’était pas ce qu’elle est aujourd’hui avec notamment la dépénalisation des délits de presse. Il faut du reste rappeler que la censure a été instituée durant la situation d’exception proclamée au lendemain de l’assassinat du Colonel Richard Ratsimandrava pour durer presque une quinzaine d’années.
Subdélégation. Sur le plan juridique, force est également de s’interroger sur la légalité de l’acte en question dans la mesure où le ministre de la Communication et de la Culture n’a pas reçu subdélégation de pouvoirs de la part du Premier ministre dont les pouvoirs à lui délégués par le président de la République se limitent au « contrôle de la circulation des personnes et des véhicules, au contrôle du ravitaillement et au contrôle des armes ». Il n’est fait aucunement mention du « contrôle de la presse et des publications de toute nature ainsi que des émissions radiophoniques et télévisées » prévues par les articles 25 3° et 26 de la loi de 1991 relative aux situations d’exception. Le même article 26 qui dispose que « le président de la République peut déléguer certains de ces pouvoirs au Premier ministre avec faculté de subdélégation aux ministres (…). » Jusqu’à preuve du contraire, ce n’est pas le cas du ministre de la Communication et de la Culture, encore moins du DG de la Communication.
R. O
