Les acteurs du système anti-corruption brisent le silence après la proposition de réforme des pôles anti-corruption adoptée par l’Assemblée nationale. La démarche de cette institution est fustigée de toutes parts.
Unilatérale, incohérente, absurde. Les mots ont été durs de la part du Bureau indépendant anti-corruption, service de renseignements financiers, des pôles anti-corruption pour qualifier la tentative de réforme des pôles anti-corruption initiée par le député Idealson, un magistrat de carrière, élu à Ampanihy Ouest, qui a voulu modifier le mandat de cette juridiction spécialisée érigée par la loi 2016-021. Une proposition de loi modifiant et complétant les dispositions de cette loi a été adoptée in extremis par l’Assemblée nationale la veille de la clôture de la session ordinaire, le jeudi 02 juillet dernier. Cette adoption a été reçue avec indignation et consternation au niveau des acteurs de la lutte contre la corruption. Un communiqué conjoint du système anti-corruption, en l’occurrence, le Bureau indépendant anti-corruption, les Pôles anti-corruption, le service de renseignement financier et le comité de sauvegarde de l’intégrité, est vite publié, trois jours après, pour exprimer leur regret devant l’initiative de la Chambre basse. Les mots sont pesés dans la déclaration pour réclamer une « compréhension partagée entre tous les acteurs nationaux ».
Inclusive. A l’occasion de la célébration de la Journée africaine de la lutte contre la corruption, les acteurs du système anti-corruption, réunis en visio-conférence, reviennent à la charge et parlent avec un ton fort pour torpiller la démarche prêtée par l’Assemblée nationale pour ébranler les PAC. « La réforme en soi est une bonne initiative sur le principe car c’est la première fois que le législatif prend sa responsabilité de légiférer sur la lutte contre la corruption », soutient Lamina Boto Tsaradia, Directeur général du service de renseignement financier. « Pourtant, il faut être cohérent car nous avons déjà défini une stratégie nationale pour lutter contre la corruption et on est à mi-parcours de la mise en œuvre de cette stratégie », poursuit-il. Et si on entame une réforme, selon toujours ce dernier, il faut une approche inclusive contrairement à cette manière qui a exclu les acteurs de la mise en œuvre de la stratégie. La coordinatrice nationale des pôles anti-corruption, Harimahefa Ratiaraisoa, parle d’une « initiative unilatérale » devant la précipitation des députés à adopter une proposition de loi qui « met en jeu le pilier du système anti-corruption, notamment les PAC » selon Laza Eric Andrianirina, Directeur général du Bureau indépendant anti-corruption.
Absurde. Les changements apportés par la proposition de loi portent sur le retrait des infrastructures économiques et financières de la compétence du PAC, la suppression de la confiscation des avoirs illicites avant condamnation ainsi que la réduction du mandat du coordonnateur national et des magistrats. Des modifications qui sont difficilement digérées par les acteurs du système anti-corruption car elles ont pour vocation à « vider les PAC de sa substance » a tonné Lamina Boto Tsaradia. « Exclure les infractions liées à une haute fonction n’est pas cohérent. Et ce n’est pas dans cette logique qu’on parviendra à la politique de tolérance zéro dans la lutte contre la corruption », soutient-il. Laza Eric Andrianirina, numéro Un du Bianco, y voit une « manœuvre dilatoire » et se demande « pourquoi faut-il réduire les essentielles des compétences des Pôles anti-corruption relatives aux infractions économico-financières ». « C’est absurde » comme démarche, affirme, quant à elle, Ketakandriana Rafitoson, directeur exécutif de Transparency International Initiative Madagascar. « Il y a une velléité de protéger un soutien du pouvoir, un opérateur économique ou quelqu’un de très haut placé derrière cette proposition de loi » soupçonne cette activiste de la société civile. Elias Ratrimonirina, de la Direction générale des projets présidentiels auprès de la présidence de la République, quant à lui, tente de dégonfler la contestation, avance qu’il est nécessaire de « formuler des propositions communes des acteurs de la lutte contre la corruption à titre de lobby auprès du législatif ».
Indépendance. La coordinatrice nationale des pôles anti-corruption, Harimahefa Ratiaraisoa, craint derrière cette initiative de l’Assemblée nationale de modifier le mandat des PAC « une tentative de toucher à l’indépendance des magistrats au niveau des pôles anti-corruption ». Et, quand le maillon de la chaîne est affaibli, en l’occurrence le PAC, selon le Directeur général du service de renseignement financier, « c’est le système en entier qui est affecté ». Les PAC sont ébranlés face aux coups des députés. Alors qu’il est temps de cogiter sur « l’efficacité du système de lutte anti-corruption » affirme Sahondra Rabenarivo, présidente du comité de sauvegarde de l’intégrité. « Il est temps d’avoir un système judiciaire transparent, redevable, adoptant la culture de résultats », poursuit-elle pour mieux lutter contre la corruption. Et « il faut du courage et de la volonté politique » qui manquent encore aujourd’hui, selon cette dernière.
Rija R.
