- Publicité -
mercredi, juillet 2, 2025
AccueilPolitiqueLoi sur la Communication : Le verdict de la HCC attendu

Loi sur la Communication : Le verdict de la HCC attendu

Les deux Chambres ont adopté la nouvelle loi 2020-006 sur la communication médiatisée. Actuellement, le texte est au niveau de la Haute Cour Constitutionnelle pour passer à un contrôle de constitutionnalité, une procédure qui précède sa promulgation par le président de la République avant son entrée en vigueur. Cette nouvelle législation qui régira la communication médiatisée dans le pays a marqué, selon le ministère de la Communication et de la Culture, un grand pas en faveur de la liberté de presse. Toutefois, elle fait déjà l’objet de critique, dans le milieu de la presse, à propos du verrouillage des informations et des documents établis par les institutions ainsi que les débats à huis clos au niveau du Parlement. Les juges constitutionnels devraient statuer sur le sort de cette loi. D’autres nouvelles lois sont aussi en cours d’étude au niveau de la Haute Cour Constitutionnelle, notamment la loi n°2020-010 portant loi de finances rectificatives pour 2020, la loi n°2020-011 sur celle bancaire, la loi n°2020-009 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet Jirama Water III, conclu le 9 décembre 2019 entre la République de Madagascar et la Banque Européenne d’Investissement (BEI), la loi n°2020-008 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement Partiel du Projet de Renforcement et d’Interconnexion des Réseaux de Transport d’Énergie Électrique à Madagascar (PRIRTEM I), conclu le 6 février 2020 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement (agissant titre d’administrateurs de la Facilité d’Appui à la Transition-BAD/FAT, ainsi que la loi n°2020-007 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement Partiel du Projet de Renforcement et d’interconnexion des Réseaux de Transport d’Énergie Électrique à Madagascar (PRIRTEM I), conclu le 6 février 2020 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement (BAD/FAD).

Recueillis par Rija R.

Suivez nous
409,418FansJ'aime
10,821SuiveursSuivre
1,620AbonnésS'abonner
Articles qui pourraient vous intéresser

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici