La loi de finances rectificative 2020 a été élaborée et mise en œuvre suivant le processus démocratique d’usage. Une belle option pour le régime.
Sous les réserves posées aux considérants 12, 13 et 14, les dispositions de la loi n° 2020-010 portant Loi de Finances Rectificative pour 2020 sont conformes à la Constitution et peuvent faire l’objet d’une promulgation. Telle est la disposition de l’article premier de la décision N° 11-HCC du 14 juillet 2020 concernant la loi de finances 2020-010 portant loi de finances rectificative pour 2020. En somme, la juridiction constitutionnelle vient de donner son avis de constitutionnalité à la loi de finances rectificative, lors d’une audience tenue hier à Ambohidahy.
Immense effort. Il ne reste donc plus que la procédure de promulgation par le Président de la République Andry Rajoelina avant que cette LFR devienne effective. Et quand on sait à quel point ce dernier veut aller vite, cette promulgation aura probablement lieu ce jour, si ce n’était pas déjà fait hier. Ce sera par la suite au tour du gouvernement de publier un décret portant répartition des crédits pour les différents départements ministériels et institutions avant que le ministère de l’Economie et des Finances puisse, à son tour sortir l’arrêté d’ouverture de crédits en vue de l’utilisation des fonds alloués. En tout cas, le respect des procédures démocratiques qui s’est manifesté par le bouclage dans les temps impartis de cette LFR, l’adoption par l’Assemblée Nationale et le Sénat, puis cet avis de constitutionnalité de la HCC et la promulgation prouve l’immense effort réalisé par le gouvernement. On rappelle également que le Président de la République et le Premier ministre se sont fortement impliqués lors de plusieurs séances d’arbitrage pour la répartition des crédits.
Rigueur et transparence. Une loi de finances rectificative est censée permettre au gouvernement de faire face aux urgences et d’anticiper la relance post-pandémie. Concernant justement la gestion de l’urgence, on rappelle que le gouvernement a mis en place un Fonds de Riposte à la Pandémie Covid-19 dont les financements proviennent du budget général de l’Etat, mais aussi des appuis des bailleurs de fonds internationaux. Sur ce point, le Président Andry Rajoelina a insisté, dans son dernier discours, sur la rigueur et la transparence totale dans la gestion de ces fonds. Sur ce point d’ailleurs, l’arrêté du ministère de l’Economie et des Finances portant sur les modalités de gestion et d’exécution du Fonds de riposte Covid- 19 apporte des détails précis sur les règles de transparence et de contrôle de l’utilisation des fonds en question. On peut citer notamment une série de rapports mensuels d’avancement des rapports financiers périodiques. En somme, contrairement à certaines allégations de détournement, la gestion des fonds se fait et continuera de se faire en toute transparence.
R.Edmond
