Le Conseil Supérieur de la Magistrature ou plus communément CSM a procédé hier en son siège à Tsaralalàna, à l’élection de ses deux représentants au sein de la Haute Cour Constitutionnelle.
Déséquilibre flagrant !
Les deux heureux élus sont des magistrats de 1er grade qui constituent des « pièces » maîtresses de l’appareil judiciaire. Ramiandrasoa Véronique Jocelyne Danielle est Premier Président de la Cour d’Appel de Mahajanga tandis que Tsaboto Jacques est Procureur général près la Cour d’Appel de Toliara. Ils confortent ainsi la mainmise sur la HCC des magistrats de l’ordre judiciaire en général et de la Cour d’Appel en particulier puisque 2 des 3 membres nommés dernièrement par le Président de la République sont également issus de cette Cour. Il s’agit de Andrianarisoa Raveloarisoa Fara Alice et de Raharison Ranoroarifidy Yvonne Lala Herisoa. Le seul représentant de l’ordre administratif reste et demeure Rasamimanana Rasoazanamanga Rahelitine qui avait été élu à l’époque par le Sénat. Outre la faible représentation des magistrats de l’ordre administratif et financier, il y a aussi et surtout un déséquilibre flagrant en termes de représentativité régionale car 7 Hauts Conseillers sur 8 sont originaires des Hautes Terres. 5 sont des natifs de la province de Tana et 2 du Faritany de Fianarantsoa. Encore que l’un de ces derniers soit du Sud-Est. Il appartiendra donc à l’actuelle Assemblée nationale et plus tard au futur Sénat, de rééquilibrer les choses, lors du renouvellement de leurs représentants à Ambohidahy. Reste à savoir si les deux Chambres pourront atténuer dans la foulée le monopole des magistrats de l’ordre judiciaire qui résulte d’une erreur de casting dans le choix du quota présidentiel. Il était effectivement d’usage pour le Chef de l’Etat de puiser parmi les magistrats de l’ordre administratif – censés mieux maîtriser la matière – afin de contrebalancer la domination prévisible de leurs pairs de l’ordre judiciaire – numériquement majoritaires – qui ont pesé hier dans la balance des votes.
R. O