L’affaire est-elle purement économique ou a-t-elle un aspect politique? L’opinion est divisée quant à la fermeture de Magro Behoririka, opérée hier par les services de la Direction Générale des Impôts.
Incidences politiques
Magro Behoririka est une entreprise de distribution de marchandises générales dont le seul nom suffit pour faire une liaison avec l’ancien président Marc Ravalomanana. Elle est gérée par la société AAA en vertu d’une convention signée entre les deux parties. Rien d’anormal bien évidemment à ce que deux entreprises passent ce genre de convention, mais l’affaire se complique par l’existence d’impayés fiscaux qui se chiffrent à plus de 71 milliards, qui datent de plusieurs années mais qui, selon l’administration fiscale, n’ont pas jusqu’ici fait l’objet d’une régularisation. Qui plus est, l’entreprise AAA, selon toujours le fisc, ne dispose pas d’une carte fiscale pour opérer. Des infractions qui ont amené la Direction Générale des Impôts à appliquer la législation en vigueur, plus exactement le code général des impôts qui sanctionne les contribuables qui font fi d’une mise en demeure adressée par le fisc. « Lorsque le redevable omet de déposer sa déclaration périodique, l’administration peut lui notifier par lettre recommandée avec accusé de réception ou par fax, son intention de prononcer la fermeture de tout ou partie de l’entreprise pendant une période ne pouvant pas excéder quinze jours. A défaut de régularisation de la situation dans le délai de huit jours à compter de la réception de la notification ci-dessus visée, la fermeture de tout ou partie de l’établissement est prononcée par décision du Directeur Général des Impôts », indique l’article 20.01.56.2 de ce code général des impôts que l’administration fiscale tient à appliquer dans cette affaire essentiellement économique mais qui va, à coup sûr, avoir des incidences politiques en raison du fait que les entreprises incriminées sont liées à un homme politique influent au sein de l’opposition au régime actuel.
R.Edmond
