Se basant sur le principe de redevabilité, la Direction générale des douanes renforce les dispositifs de contrôle pour mettre un terme aux fraudes. Par ailleurs, le métier de commissionnaires agréés en douane est en plein assainissement.
« La priorité des priorités de l’administration douanière est de parvenir à une harmonisation et une optimisation du système de contrôle », explique la Direction générale des douanes, dans un communiqué. Ces réformes font suite à la constatation de lacunes ainsi que des doléances reçues par les autorités douanières
Unité de contrôle
« La spécificité de cette nouvelle chaîne de contrôle est qu’elle est ininterrompue, moins éparpillée et impliquant une synergie plus renforcée entre les services concernés », précise la Direction générale des douanes. Ainsi, si auparavant les liquidateurs avaient une plus grande latitude dans le traitement des dossiers, ils sont aujourd’hui secondés par le Service du suivi des opérations commerciales (SSOC) qui suit de près les dossiers sur les marchandises en souffrance ou faisant l’objet d’un retard de délai de traitement. Une unité de contrôle (UC) a également été créée pour la révision immédiate et le contrôle différé si cela s’impose. Elle vérifie les déclarations dès leurs dépôts, en collaboration avec les services impliqués dans la chaîne pour rattraper les éventuels risques de fraudes qui auraient pu échapper à la vigilance des agents au niveau des bureaux. Une fiche de suivi pour une meilleure traçabilité a été établie à cet effet. Mises en place courant mois d’août 2020, ces nouvelles procédures de contrôle ont déjà porté leurs fruits puisque plusieurs cas d’infractions ont été constatés et traités. On peut citer, notamment, une fausse déclaration de quantité perpétrée par un importateur de pompes à eau et de groupes électrogènes intercepté à Antananarivo. Ce même importateur a également été pris en flagrant délit de fausse déclaration d’espèces sur plusieurs centaines de TV à écran plat qu’il a fait passer pour des téléviseurs classiques à écran cathodique afin de payer moins de droits de douanes. Un autre cas de fausse déclaration d’espèce est en cours d’investigation.
Nouvelle politique
Les réformes entreprises par l’administration douanière se situent également au niveau de l’assainissement du métier de Commissionnaires agréés en douanes (CAD). Un assainissement qui a débuté par la suspension des délivrances d’agréments sur un délai qui court de juin à décembre 2020. Pendant cette période, la douane malgache déterminera une nouvelle politique pour une mise en conformité des commissionnaires agréés. « A l’issue de cette période, la douane malgache sera fixée sur les possibles collaborations des usagers et des partenaires ainsi que du grand public. Elle déterminera également les agréments à suspendre, ceux à retirer, et le nombre optimal d’agréments à délivrer pour chaque bureau suivant leurs tailles respectives », selon toujours la DGD qui met également en place un processus de sensibilisation des importateurs. Ce système de contrôle est un moyen pour la Douane malagasy de procéder progressivement à l’éducation des importateurs et non pour tenir le rôle de simple gendarme réprobateur. En conséquence, il s’agit d’une mise en garde quant au renforcement du contrôle et un outil pour encourager. Cette aspiration à l’éducation des importateurs tient de l’intention de la douane d’instaurer le civisme fiscal plutôt pour équilibrer et non pas autant pour pénaliser. Elle veut ainsi mettre un dispositif pour minimiser les fraudes sans pénaliser les importateurs, en assainissant la chaîne de dédouanement ». A noter que les réformes actuellement entreprises par l’administration douanière entre dans le cadre de la réalisation des objectifs de la vision Emergence Madagascar.
R.Edmond
