Le projet CASEF (Croissance Agricole et Sécurisation Foncière) vise à l’amélioration de la sécurisation foncière afin de contribuer à la croissance agricole, et ce, via l’appui aux administrations en charge du foncier, de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche.
Ainsi, plus de 158 000 certificats fonciers ont été émis à travers une opération de certification groupée. Parmi lesquels, environ 40 900 certificats fonciers ont été délivrés dans les quatorze communes situées dans la région de Vakinankaratra. Ces résultats ont été obtenus grâce à l’appui du projet CASEF pour rendre fonctionnel 195 guichets fonciers, sans oublier la dotation en équipements et matériels informatiques ainsi qu’en matériels roulants aux 27 circonscriptions foncières. La formation de 216 agents des guichets fonciers et de 316 membres de l’équipe communale, n’est pas en reste. Et les activités du projet CASEF dans le cadre de son volet foncier, se poursuivent. En effet, il contribue à la réhabilitation du guichet foncier de la commune rurale d’Ambatomena, toujours dans la région Vakinankaratra, tout en appuyant à sa redynamisation.
2 millions de certificats. En outre, des agents de ce guichet foncier ainsi que des responsables communaux bénéficient d’une formation sur la gestion foncière décentralisée. Et à part l’équipement en matériels d’archivage et le redressement des anomalies sur les procédures, plus de 11 000 demandes de certificats fonciers dont 2 877 certificats sont inscrits au nom des femmes en tant que propriétaires ou co-propriétaires, sont en cours de traitement. Le projet CASEF prévoit d’émettre 20 000 certificats fonciers inscrits au nom de leurs propriétaires jusqu’en juillet 2021. Le guichet foncier de la commune rurale d’Ambatomena sera en même temps équipé d’un Plan Local d’Occupation Foncière fiabilisé. Il faut savoir que ce guichet foncier est ouvert au grand public en 2008. Il n’a pu délivrer que 876 certificats fonciers avant l’intervention du projet. Et parlant de l’objectif global de ce projet de grande envergure financé par la Banque Mondiale et qui est initié par le ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche en partenariat avec le ministère en charge de l’Aménagement du Territoire et des Travaux Publics, 2 millions de certificats fonciers sont à émettre et 438 guichets fonciers fonctionnels.
Opérations groupées. Pour atteindre cet objectif, le projet CASEF en collaboration étroite avec l’administration foncière, a adopté des opérations groupées de certification foncière. Ces opérations menées auprès des communes sont cautionnées par l’organe législatif puis mises en œuvre par l’organe exécutif de ces collectivités territoriales décentralisées. Plus concrètement, cette opération consiste à viser la masse et surtout les femmes, en allégeant le droit qui est fixé à 5000 Ar par parcelle tout en adoptant une approche vers la base. A cet effet, les demandes sont reçues au niveau des fokontany et les reconnaissances locales sont groupées, a-t-on appris. Les traitements informatiques sont ensuite réalisés au niveau des antennes régionales de GEOX2/CASEF. Actuellement, la base des données est stockée au serveur de la GEOX2. Des prévisions de transferts de ces données sur le serveur du ministère de tutelle sont déjà programmées. En outre, le projet CASEF travaille en collaboration avec les services déconcentrés dans ses seize régions d’intervention pour assurer le contrôle qualité avant l’édition des certificats fonciers qui sont munis d’un QR code et infalsifiables.
Navalona R.
