11 jours après l’ouverture et 4 jours avant la clôture du dépôt de candidatures pour les sénatoriales du 11 décembre prochain, la HCC ne s’est pas encore prononcé sur les trois requêtes aux fins d’inconstitutionnalité du décret portant convocation des grands électeurs.
Requêtes jointes. Les requérants sont respectivement le KMF/CNOE ; le président du Sénat ; et les 15 sénateurs conduits par Thierry Raveloson Thierry. Tendant aux mêmes fins, les trois requêtes seront certainement jointes par la HCC qui a reçu hier le mémoire en défense du gouvernement représenté par la Direction de la Législation et du Contentieux (DLC) auprès de la Primature.
Acte de gouvernement. Le décret incriminé ayant été pris en conseil de gouvernement dirigé par le Premier ministre Ntsay Christian, il appartient effectivement à Mahazoarivo, par respect des droits de la défense, de répondre au président du Sénat Rivo Rakotovao ainsi qu’aux 15 autres sénateurs et au KMF/CNOE. La DLC a probablement soutenu dans son mémoire en défense que s’agissant d’un acte de gouvernement, le décret portant convocation des électeurs est inattaquable. Une immunité juridictionnelle qui a d’ailleurs amené le Conseil d’Etat à se déclarer incompétent sur la question quand bien même la HCC ne serait pas liée par la décision de la juridiction administrative.
Mémoire en réplique. En revanche, « les arrêts et décisions de la HCC ne sont susceptibles d’aucun recours et s’imposent à tous les pouvoirs publics ainsi qu’aux autorités administratives et juridictionnelles ». La décision de la HCC relative au scrutin du 11 décembre sera connue vers la fin de la semaine ou au début de la semaine prochaine. Selon le président de la HCC, « les requérants ont effectivement fait part de leur intention de produire un mémoire en réplique » par rapport au mémoire en défense du gouvernement. « Ce dernier est aussi en droit d’y répondre s’il le souhaite », fait remarquer Jean-Eric Rakotoarisoa. En attendant de renvoyer la balle à Mahazoarivo, Rivo Rakotovao jouait hier après-midi au tennis sur le court du Motel de Tana, à quelques encablures de son bureau où une copie du mémoire en défense du gouvernement vient sans doute d’être déposée.
- R.O
