La tenue de la session ordinaire par le Sénat fait couler beaucoup d’encre. Dans un communiqué remis à la presse, cette institution, avec des tableaux à l’appui, fait état de la situation dans laquelle se trouve la Chambre haute.
Le communiqué de mentionner notamment que « faisant suite à la Conférence de presse tenue par le Bureau Permanent du Sénat, en date du 07 octobre 2020, et concernant le blocage du budget de l’institution par le ministère de l’Economie et des Finances, il est désormais constaté que le Sénat ne peut pas assurer son fonctionnement normal à défaut de moyens financiers, conformément aux dispositions du circulaire portant régulation de l’exécution budgétaire N°011-MEF/SG/DGFAG du 08 octobre 2020, signé par le ministre en charge de l’Economie et des Finances ».
Engagements. Le Sénat ne peut pas procéder aux engagements des dépenses prévues par la loi n°2020-010 portant sur la loi de finances rectificative pour 2020 à travers le taux de régulation chiffré sur ce premier tableau. Vu que les engagements sur les biens et services et les transferts n’ont pas été ramenés à 100% contrairement aux autres institutions (Assemblée Nationale, Présidence, Primature, Ministères, …) l’institution ne peut pas engager la totalité de ses dépenses prévues pour le 4e trimestre 2020 par ladite loi de finances rectificative. De plus, les fonds spéciaux prévus par le compte 6760 sont réduits à néant depuis le mois de janvier 2020. En conséquence, la tenue de la seconde session ordinaire du parlement auprès du Sénat sera compromise. Une session vouée à l’examen et à l’adoption du projet de loi de finances 2021. De ce fait, le Sénat décline toute responsabilité pouvant résulter de ces imperfections causées par ces imputations budgétaires illégales.
Dispositions. Si l’on s’en tient à ce communiqué, il n’y aura pas de session ordinaire pour le Sénat dont l’ouverture officielle est prévue ce jour, à moins que des dispositions soient prises à la dernière minute. Dans le cas où la session ordinaire du Sénat a lieu, les membres de cette institution ne manqueront pas de soulever leur cas.
Recueillis par Dominique R.
