Le Sénat, en fin de mandat, n’aura pas plus que ce qu’il mérite pour son fonctionnement, car le gouvernement doit prioriser d’autres dépenses.
Une fin de mandat plutôt morose pour Rivo Rakotovao. L’actuel Président du Sénat multiplie les défaites sur tous les plans. Sur le plan judiciaire notamment, ce dernier a été vaincu dans un dossier l’opposant à l’Etat malgache, représenté par le ministère de l’Economie et des Finances. Lequel a finalement obtenu gain de cause.
Remplacé
Le 12 octobre dernier, Rivo Rakotovao a placé auprès du Conseil d’Etat une requête en annulation partielle, et le sursis à exécution de la circulaire de régulation du 4ème trimestre du 8 octobre 2020, émanant du ministère de l’Economie et des Finances. Le département ministériel a finalement eu gain de cause, car le Conseil d’Etat a décidé un non-lieu à statuer, concernant les requêtes de Rivo Rakotovao. Et ce, parce-que la circulaire attaquée du 4ème trimestre du 08 octobre 2020 a été remplacée par une circulaire de régulation du 16 octobre 2020 rehaussant, en ce qui concerne le Sénat – le taux de régulation des biens et services hors carburant et fonds spéciaux de 19,80% à 25,21% et le taux de régulation des carburants et lubrifiants de 57,84% à 59,98% au détriment des priorités des autres ministères et Institutions.
Non-lieu à statuer
En somme, la requête de Rivo Rakotovao a perdu son objet car la circulaire attaquée a été remplacée par une autre. Le Conseil d’état a ainsi décidé qu’il n’y a pas eu lieu à statuer sur le sursis à exécution et sur l’annulation de la circulaire de régulation du 4èéme trimestre du 8 octobre 2020. Le Président du Sénat n’a finalement pas atteint son objectif qui était de rehausser le budget de cette institution. Un budget qui se chiffre à 23,5 milliards d’ariary. Rivo Rakotovao proteste le caractère défavorable et attentatoire aux droits acquis reconnus au Sénat, de la circulaire qu’il a attaquée. Le gouvernement a cependant d’autres dépenses prioritaires, la lutte contre le kere dans le Sud, entre autres. Ce dernier tient à déployer dans cette lutte le maximum de moyens budgétaires.
R.Edmond.
