La chaîne pénale anti-violence basée sur le genre est fonctionnelle à Antananarivo depuis à peu près un an selon le ministère de la Justice.
« La chaîne pénale anti-violence basée sur le genre n’est pas une structure en tant que telle, comme le Pôle Anti Corruption. L’on a plutôt mis en place une structure organisationnelle au sein des juridictions ». Ce sont là les propos de Salohy Rakotondrajery, Directeur général des affaires judiciaires, après des études et des réformes auprès du ministère de la Justice pour introduire une explication sur la chaîne pénale anti-violence basée sur le genre ou CPA-VBG. Jointe par téléphone, la responsable a fait savoir que « la chaîne en question est déjà opérationnelle à Antananarivo depuis à peu près une année. C’est dans le but de renforcer cet engagement du ministère de la justice dans la lutte qu’on renforcera sa mise en place sur toute l’étendue du territoire nationale». Ce, dans le but de « renforcer les poursuites et les répressions en matière de violences basées sur le genre » si l’on s’en tient toujours aux explications de Saholy Rakotondrajery.
Acteurs. Une circulaire publiée sur la page officielle du ministère de la Justice vers 3 heures le 5 novembre dernier donne la composition de la chaîne pénale anti-violence basée sur le genre. La structure comprend ainsi :13 Magistrats du parquet général et du siège au niveau de la Cour de Cassation, 5 Avocats généraux ou Substituts généraux et 5 présidents de chambre ou conseillers de la Cour d’Appel au niveau de la Cour d’Appel d’Antananarivo, 2 avocats généraux ou substituts généraux et 3 présidents de chambre ou conseillers de la Cour d’Appel au niveau de chacune des 5 autres Cours d’Appel, 4 substituts, 2 juges d’instruction, 1 juge des enfants et 5 juges correctionnels au niveau du tribunal de première Instance d’Antananarivo, d’un substitut, d’un juge d’instruction, d’un juge des enfants et d’un juge correctionnel au niveau de chacun des autres tribunaux de Première Instance.
Missions. Placée « sous la direction et la coordination des Chefs de juridictions, et ce, à tous les niveaux depuis la première instance jusqu’en cassation », la CPA-VBG assure « la poursuite, de l’instruction et du jugement des infractions prévues par la législation en vigueur ainsi que celles prévues par la nouvelle loi sur la lutte contre les violences basées sur le genre ».Outre cela, la mise en place de la chaîne pénale anti-violence basée sur le genre devrait également permettre de « quantifier et de centraliser les données destinées à évaluer la performance de la justice dans la lutte contre ce fléau ». La volonté du ministère de la Justice de renforcer les dispositifs rentrant dans la lutte contre les violences basées sur le genre intervient dans un contexte alarmant où le nombre de cas de viol connaît une hausse inquiétante.
José Belalahy
