La haute juridiction administrative va se prononcer aujourd’hui sur le fond(s) du recours du président du Sénat sortant.
La proclamation des résultats officiels des sénatoriales du 29 décembre 2015 ayant eu lieu le 22 janvier 2016, le mandat de cinq ans des membres de la Chambre haute expirera le 22 janvier 2021 à minuit. En somme, il reste encore ou il ne reste plus (c’est selon) que 45 jours pour les sénateurs de la législature sortante. A un mois et demi du terme de son mandat, Rivo Rakotovao ne pourra sans doute pas récupérer les fonds spéciaux alloués es-qualité au président du Sénat.
Longue série. En effet, chaque chef d’Institution dispose de fonds spéciaux qui sont des dotations globales dont l’utilisation est laissée à sa libre appréciation. En ce qui concerne l’actuel président du Sénat, le ministère de l’Economie et des Finances a coupé les fonds spéciaux qui lui sont alloués en octobre. Ce qui a amené Rivo Rakotovao à intenter un recours en annulation partielle avec demande de sursis de la circulaire de régulation du 4ème trimestre prise le 8 octobre 2020 par ledit ministère. Ce dernier ayant sorti le 16 octobre une autre circulaire rehaussant le taux de régulation des biens et services, le Conseil d’Etat a conclu à un « non-lieu à statuer » par rapport à la demande de sursis à exécution. Avant de se prononcer aujourd’hui sur le …fond(s) du dossier pour lequel Rivo Rakotovao a peu de chances d’obtenir gain de cause. C’est la fin – au propre comme au figuré – d’une longue série de requêtes et de recours pour le président du Sénat qui sortira par la petite porte du Palais d’Anosikely, sans pouvoir emporter le reste des fonds spéciaux.
R. O
