L’Inde, l’Afrique du Sud et huit autres pays, demandent à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) d’exempter les pays membres de l’application de certains brevets et autres droits de propriété intellectuelle (PI) en vertu de l’Accord de l’organisation sur les aspects des Droits de Propriété Intellectuelle, qui touchent au Commerce (ADPIC), pour une période limitée. C’est ce qu’a déclaré Brajendra Navnit, ambassadeur et représentant permanent de l’Inde auprès de l’OMC. Selon lui, il s’agit de garantir que les DPI ne restreignent pas la mise à l’échelle rapide de la fabrication des vaccins et des traitements contre la Covid-19. Si quelques membres ont exprimé des inquiétudes au sujet de la proposition, une grande partie des membres de l’OMC la soutient. Il a également reçu le soutien de diverses organisations internationales, agences multilatérales et de la société civile mondiale.
Situation inquiétante. Des temps sans précédent nécessitent des mesures peu orthodoxes, selon l’ambassadeur Brajendra Navnit. Selon lui, nous l’avons vu dans l’efficacité des verrouillages stricts pendant une période limitée, en tant qu’intervention politique, pour freiner la propagation de la pandémie. Le Fonds monétaire international (FMI) dans son édition d’octobre 2020 des Perspectives de l’économie mondiale déclare: «… Cependant, le risque de résultats de croissance moins bons que prévu reste considérable. Si le virus réapparaît, si les progrès en matière de traitements et de vaccins sont plus lents que prévu, ou si l’accès des pays à ces derniers reste inégal, l’activité économique pourrait être plus faible que prévu, avec une nouvelle distanciation sociale et des verrouillages plus stricts ». La situation semble plus sombre que prévu. « Nous avons déjà perdu 7% de la production économique par rapport au scénario de référence projeté en 2019 », avance l’ambassadeur. Cela se traduit par une perte de plus de 6 billions de dollars du PIB mondial. Selon lui, même une amélioration de 1% du PIB mondial par rapport au scénario de référence ajoutera plus de 800 milliards de dollars à la production mondiale, compensant certainement la perte d’un ordre beaucoup plus bas pour un secteur de l’économie en raison de la dérogation.
Soutien au vaccin. Un simple signal garantissant un accès rapide et abordable aux vaccins et aux traitements fonctionnera comme un grand stimulant de confiance pour la reprise de la demande dans l’économie, selon Brajendra Navnit. « Avec l’émergence de vaccins efficaces, il semble y avoir un certain espoir à l’horizon. Mais comment les rendre accessibles et abordables pour la population mondiale? La question fondamentale est de savoir s’il y aura suffisamment de vaccins Covid-19 pour circuler. Dans l’état actuel des choses, même les scénarios les plus optimistes d’aujourd’hui ne peuvent garantir l’accès aux vaccins et aux thérapies Covid-19 pour la majorité de la population, dans les pays riches comme dans les pays pauvres, d’ici la fin de 2021. Tous les membres de l’OMC sont d’accord sur un compte-rendu qu’il y a un besoin urgent d’augmenter la capacité de fabrication de vaccins et de produits thérapeutiques pour répondre aux besoins mondiaux massifs. La proposition de dérogation aux ADPIC vise à répondre à ce besoin en veillant à ce que les obstacles à la propriété intellectuelle n’empêchent pas une telle augmentation de la capacité de fabrication », martèle l’ambassadeur.
Flexibilité. Par ailleurs, Brajendra Navnit a noté que les flexibilités existantes au titre de l’Accord sur les ADPIC ne sont pas adéquates, car elles n’ont pas été conçues en gardant à l’esprit les pandémies. « Les licences obligatoires sont délivrées pays par pays, cas par cas et produit par produit, où chaque juridiction dotée d’un régime de propriété intellectuelle devrait délivrer des licences obligatoires distinctes, ce qui rend pratiquement la collaboration entre pays extrêmement onéreuse. Si nous encourageons l’utilisation des flexibilités de l’Accord sur les ADPIC, celles-ci sont longues et lourdes à mettre en œuvre. Par conséquent, seule leur utilisation ne peut garantir l’accès en temps opportun à des vaccins et des traitements abordables. De même, nous n’avons pas vu de progrès très encourageants sur le pool d’accès à la technologie Covid-19 de l’OMS ou sur l’initiative C-TAP, qui encourage la contribution volontaire de la propriété intellectuelle, de la technologie et des données pour soutenir le partage mondial et l’expansion de la fabrication de COVID-19 produits médicaux. Les licences volontaires, même lorsqu’elles existent, sont entourées de secret. Leurs termes et leurs conditions ne sont pas transparents. Leur portée est limitée à des montants spécifiques ou à un sous-ensemble limité de pays, encourageant ainsi le nationalisme plutôt qu’une véritable collaboration internationale », a-t-il expliqué.
Recueillis par Antsa R.
