La présidente de l’Assemblée nationale affirme que les députés ne sont pas à l’abri des poursuites.
Face à l’offensive lancée par l’opposition, les partisans du pouvoir montent leurs gardes. La semaine dernière, les députés de la majorité montent au créneau pour lancer des critiques acerbes envers leurs collègues d’en-face qui, quant à eux, font monter la pression sur les ondes et refusent de baisser les armes. En effet, après la mobilisation des députés partisans du pouvoir, le bureau permanent de la Chambre basse sort également de son silence, s’aligne aux lignes de la majorité, pour « rappeler à l’ordre » les députés de l’opposition.
Coups. Les propos que ces derniers ont tenus sur les ondes de l’émission quotidienne « miara-manonja » sont donc scrutés par les partisans du pouvoir qui accusent certaines figures du camp de l’opposition d’« auteurs de diffusion de fausses nouvelles ». Cette « faille » sera ainsi exploitée par la majorité pour riposter contre les coups qui fusent de la part des opposants. La présidente de l’Assemblée nationale, quant à elle, enfonce et affirme avoir reçu de « multiples plaintes et critiques émanant aussi bien des différentes institutions publiques, des ministères, des personnalités publiques et politiques » concernant les députés.
Tribunaux. Dans une lettre en date du 1er février, Christine Razanamahasoa s’exprime et conforte la ligne défendue par la majorité. Elle a souligné que « les propos tenus en dehors des activités parlementaires, au cours des réunions publiques ou dans les médias, ne sont pas couverts par l’immunité parlementaire, donc passibles de poursuites devant les tribunaux ». En insinuant les députés de l’opposition derrière ces phrases, sans pourtant les avoir cités expressément dans sa lettre, celle qui tient les commandes du palais de Tsimbazaza, estime, dans ce sens, que chaque député ne serait donc pas à l’abri de toute poursuite judiciaire durant son mandat en tant que parlementaire.
Infractions. En effet, si « des propos injurieux, diffamatoires et calomnieux envers des personnalités publiques, des affirmations et accusations gratuites sans preuve palpable, à l’instar de l’affirmation que 8 milliards de dollars venant du groupe terroriste Al-Qaida serviront à financer le Programme Emergence Madagascar, l’incitation à la haine et à la violence, qui sont des infractions punies par le code pénal du pays » sont avérés, selon elle, un député risque les griffes de la justice. Les députés peuvent alors oublier leur immunité parlementaire dans certains cas, si l’on fait fi à cette déclaration de la magistrate Christine Razanamahasoa.
Entrave. Ces droits, que bénéficient les élus de la Chambre basse, a rajouté sa présidente, ont été octroyés non pas dans le but de permettre aux députés d’agir au-delà de la légalité, encore moins d’empêcher, le cas échéant, de faire face à la justice pour des actes commis en dehors du cadre de fonctions parlementaires, mais de permettre d’exercer pleinement, en toute indépendance et sans entrave, aux fonctions de députés. « La liberté de parole ou l’irresponsabilité est liée à l’exercice des fonctions parlementaires, à savoir, les interventions faites en séance plénière, en commission ou aux instances de l’Assemblée, les votes, les rapports, les propositions de loi, les amendements et les questions orales et écrites » a-t-elle rajouté.
Recueillis par Rija R.
