Le Conseil d’Etat continue d’évacuer le contentieux sur les élections communales du 27 novembre 2019. Jusqu’ici, 17 nouveaux maires ont été déclarés élus par la haute juridiction administrative qui a ordonné la tenue d’élections partielles dans 5 Communes. Trois mois après le scrutin, une soixantaine de dossiers restent en instance au niveau du Conseil d’Etat qui statue en cassation sur les élections communales. La question qui se pose concerne la validité des actes pris par les maires qui viennent d’être remplacés par le Conseil d’Etat ou dont les élections sont à refaire.
R.O
