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samedi, juin 7, 2025
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HCC : Tsaboto Jacques Adolphe, futur doyen et président provisoire

Le futur doyen (à l’extrême gauche au deuxième rang) se distingue par sa grande taille.

Le mandat de sept ans des trois membres de la Haute Cour Constitutionnelle nommés par le président Hery Rajaonarimampianina expirera dans 3 jours.

Les trois Hauts Conseillers en question avaient effectivement prêté serment le 12 mars 2014. En fait, la troisième, en l’occurrence Tahina Rabetokotany avait juste continué le mandat entamé par Yvonne Raharison décédée le 30 mars 2017. Son mandat expirera en même temps que celui du président Jean-Eric Rakotoarisoa et de l’actuelle Haute Conseillère Doyenne Andrianarisoa Raveloarisoa Fara Alice.

Vacance. En somme, il y aura vacance à la tête de la HCC car on imagine mal les six membres restants élire un nouveau président alors que le mandat de quatre d’entre eux prendra fin également le 16 octobre 2021. Il s’agit de Tsaboto Jacques Adolphe, Ramiandrasoa Véronique Jocelyne, Dama Andrianarisedo Arsène et Zafimihary Marcellin qui avaient été installés officiellement dans leurs fonctions le 16 octobre 2014. En attendant l’élection du nouveau président qui aura lieu seulement après le renouvellement dans sa totalité ou du moins dans son immense majorité des membres, la HCC sera présidée par le futur nouveau doyen (d’âge) Tsaboto Jacques Adolphe qui fait partie du corps de la magistrature.

Décret. Il appartiendra donc à ce magistrat issu de l’ordre judiciaire de présider à titre provisoire la HCC qui peut effectivement siéger « avec six membres au moins », selon la loi organique et le règlement intérieur de la haute juridiction. En tout état de cause, Jean-Eric Rakotoarisoa ne sera plus habilité à présider la HCC après le 12 mars 2021 à 16 heures. Le décret portant abrogation de sa nomination et celle des deux autres Hauts Conseillers en fin de mandat sera pris incessamment par le président de la République qui ne nommera pas simultanément ni immédiatement leurs successeurs. Le TGV ne confondra pas vitesse et précipitation dans le choix des trois nouveaux membres du quota présidentiel à qui il faut d’ailleurs le temps de commander leurs toges et toques. Il faut aussi et surtout un délai de réflexion au président Andry Rajoelina afin d’éviter toute erreur de casting qui ne pourra être corrigée que dans 7 ans c’est-à-dire en 2028. Soit à un an de la fin d’un second quinquennat éventuel.

R.O

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