L’élection du nouveau président de la Haute Cour Constitutionnelle est suspendue à l’état de santé de certains de ses membres, contrairement à un match de foot qui n’est pas du genre « miandry marary ».
« Pour toute délibération, la Haute Cour Constitutionnelle doit siéger avec six membres au moins, sous la présidence du Président ou du Haut Conseiller doyen présent en cas d’empêchement de ce dernier ». Ce sont les dispositions de l’article 11 nouveau du règlement intérieur de la HCC qui a fait l’objet de modifications lors de la délibération en date du 13 avril 2021 de la cour présidée par la doyenne des hauts conseillers présents, Germaine Bakoly Ratovonelinjafy Razanarisoa .
Sous oxygène. Autrement dit, la HCC ne peut pas siéger avec « moins de 6 membres ». C’est justement le cas actuellement puisque 3 des 9 membres sont dans l’« impossibilité d’être présents pour des motifs liés à leur état de santé ». Il s’agit des hauts conseillers Noëlson William, Florent Rakotoarisoa et Mbalo Ranaivo Fidèle. Le premier était même dans l’impossibilité de participer à l’audience solennelle de prestation de serment du 8 avril dernier tout comme le second n’a pu présider, en sa qualité de doyen d’âge, la première réunion du 13 avril. Celui qui est pressenti à la présidence de la HCC aurait été « sous oxygène » ces derniers temps. Quant au troisième, il vient aussi d’avoir des problèmes de santé.
Colonel positif. Si un quatrième Haut Conseiller venait à être indisponible, la Cour risque d’être paralysée car elle ne peut pas siéger avec 5 membres. Un scénario catastrophe qui n’est pas à exclure avec la pandémie de Covid-19 qui n’épargne pas non plus les institutions. Ce qui a d’ailleurs amené le président sortant de la HCC, Jean-Eric Rakotoarisoa à instituer le service minimum à Ambohidahy « compte tenu de l’existence de cas avéré et de cas suspect de certains agents ». Un colonel en service à la HCC vient à son tour d’être testé positif à la Covid-19. Face à ce risque de paralysie, force est de se demander s’il ne faille pas apporter une autre modification au règlement intérieur de la HCC pour qu’elle puisse siéger avec « 5 membres au moins ». Ce qui représenterait encore la majorité absolue.
29 avril. D’après l’article 12 nouveau du Règlement intérieur, « dans les vingt et un (21) jours suivant l’installation de la Haute Cour Constitutionnelle, le doyen d’âge des Hauts Conseillers convoque les membres de la Haute Cour pour élire le Président ». L’installation ayant eu lieu le 8 avril, l’élection du président devrait donc se tenir le 29 avril au plus tard. Si d’ici là, les trois Hauts Conseillers ne sont pas rétablis et/ou si un quatrième membre venait s’ajouter à la liste des absents, la Cour pourrait se trouver dans une situation inédite voire ubuesque.
R.O
