Le principal accusé fait l’objet d’un avis de recherche international qui a été notifié hier au ministère de la Justice.
Relaxe au bénéfice du doute. Ce fut le verdict rendu le 3 juin dernier par la Cour Criminelle Ordinaire (CCO) d’Antananarivo, à l’issu de 5 heures de procès marathon dans l’affaire de l’assassinat de Danil Radjan. Le ministère public qui a requis l’application de la loi à l’encontre des 4 accusés, devait se pourvoir en cassation contre l’arrêt de la CCO. S’opposant ainsi à la remise en liberté de Lionel Lelièvre et consorts qui n’ont pas eu le temps matériel de remplir les formalités relatives à leur élargissement.
Effet suspensif. Le pourvoi en cassation a un effet suspensif sur l’arrêt de la CCO, soutient-on du côté du ministère public qui s’appuie sur la loi organique n°2004-036 du 1er octobre 2004 relative à l’organisation, aux attributions, au fonctionnement et à la procédure applicable devant la Cour Suprême et les trois Cours la composant. Et qui dispose en son article 62 que « pendant les délais de recours en cassation et, s’il y a eu recours, jusqu’au prononcé de l’arrêt de la Cour de cassation, il est sursis à l’exécution de la décision entreprise sauf en ce qui concerne les condamnations civiles ». Une manière d’apporter la réplique aux avocats des accusés qui invoquent l’article 438 du Code de Procédure Pénale (CPP) qui prévoit que « si l’accusé est absous ou acquitté, il est immédiatement mis en liberté s’il n’est retenu pour autre cause ». Le ministère public de rappeler que c’est la loi organique qui prime sur le CPP, en vertu de la hiérarchie des normes.
Arrestation provisoire. En tout état de cause, le principal accusé, en l’occurrence Lionel Lelièvre n’est pas près de sortir de l’auberge car il fait l’objet d’une notice rouge émise par Interpol le jour même de la tenue de l’audience de la CCO. Une notice rouge consiste « à demander aux services chargés de l’application de la loi du monde entier de localiser et de procéder à l’arrestation provisoire d’une personne, dans l’attente de son extradition, de sa remise ou de toute autre procédure judiciaire ».
Message d’alerte. Une notice rouge est un message d’alerte international diffusé par l’organisation internationale de police criminelle pour communiquer à leurs homologues du monde entier sur des infractions, des malfaiteurs et des menaces. Lionel Lelièvre est donc sous le coup d’un avis de recherche international émis par Interpol à la demande d’un pays membre. Dans le cas d’espèce, il s’agit de toute évidence de la France. La notice rouge sera exécutée une fois vidée la saisine de la justice malgache. Si la Cour de cassation confirme l’arrêt de relaxe prononcé par la CCO, il sera immédiatement arrêté et extradé. En revanche, si l’arrêt venait à être cassé et annulé, le dossier sera renvoyé de nouveau devant la CCO d’Antananarivo autrement composée.
Liste additive. Pour l’instant, c’est juste la déclaration de pourvoi qui a été effectuée. Le dossier sera ensuite transmis par la CCO à la Cour de cassation. Une fois les conclusions du Parquet général et le rapport du Siège terminés, le dossier sera de nouveau transmis au Parquet général pour enrôlement. Tout cela va prendre entre un et deux mois sauf si la procédure est accélérée, tel que c’était le cas au niveau de la CCO où le dossier a fait l’objet d’une liste additive pour son enrôlement. En attendant, Lionel Lelièvre restera en prison jusqu’à son extradition. Reste à savoir si pareille mesure est un artifice destiné à le soustraire à la justice malgache.
R.O
