- Publicité -
lundi, décembre 29, 2025
AccueilPolitiqueFanirisoa Ernaivo : Requête irrecevable selon la HCC

Fanirisoa Ernaivo : Requête irrecevable selon la HCC

Parmi les « vary mangatsiaka » ou dossiers en instance laissés par l’ancienne Haute Cour Constitutionnelle (HCC), figurent les deux requêtes en annulation de l’élection présidentielle de 2018 déposées tour à tour le 11 mars 2021 et le 19 mars de la même année par Fanirisoa Ernaivo et Heritiana Gervais Rasoamiaramanana.

Lien de connexité. Les deux requêtes contenant les mêmes moyens et ayant le même objet, la nouvelle HCC de considérer qu’il y a entre eux un lien de connexité et qu’il échet de les joindre pour être statuées par un seul et même arrêt rendu hier, qui « déclare lesdites requêtes irrecevables ». Et ce, en se basant sur l’article 120 de la Constitution qui dispose que « les arrêts et décisions de la Haute Cour Constitutionnelle sont motivés ; ils ne sont susceptibles d’aucun recours. Ils s’imposent à tous les pouvoirs publics ainsi qu’aux autorités administratives et juridictionnelles ».

Recueillis par R.O

- Publicité -
- Publicité -
Suivez nous
419,278FansJ'aime
14,461SuiveursSuivre
5,417SuiveursSuivre
1,920AbonnésS'abonner
Articles qui pourraient vous intéresser

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici