La question du Colisée d’Anatirova revient sur le tapis avec la demande d’Avis enregistrée le 7 juillet 2021 au greffe de la Haute Cour Constitutionnelle.
Le président du conseil communal d’Analamisampy a de nouveau saisi la HCC aux fins de demander l’Avis de cette dernière sur l’interprétation de l’article 26 de la Constitution dont les dispositions sont les suivantes : « Tout individu a le droit de participer à la vie culturelle de la communauté, au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent. L’Etat assure, avec le concours des Collectivités Territoriales Décentralisées, la promotion et la protection du patrimoine culturel national (…) ».Dans le cas d’espèce, il s’agit de la construction d’un Colisée dans l’enceinte du Rova d’Antananarivo.
Requête initiale. Par requête en date du 16 juin 2020, le président du conseil communal en question avait déjà demandé, concurremment avec le maire de ladite commune, l’Avis de la HCC. Il s’était joint à la requête initiale de trois conseillers municipaux élus dans la Commune Urbaine d’Antananarivo qui avaient invoqué le même article 26 de la Constitution. Et ce, en basant leur initiative sur l’article 119 de la Constitution qui dispose que « la Haute Cour Constitutionnelle peut être consultée par tout chef d’Institution et tout organe des Collectivités Territoriales Décentralisées pour donner son avis sur la constitutionnalité de tout projet d’acte ou sur l’interprétation d’une disposition de la présente Constitution (…) ».
Organe délibérant. Dans son Avis en date du 31 août 2020, la HCC avait considéré que « bien que le président du conseil de la commune rurale d’Analamisampy représente l’organe délibérant de cette commune, son titre de président à lui seul, ne lui permet pas, à sa guise, de saisir la Haute Cour Constitutionnelle pour demander son avis, au nom de l’organe délibérant ; qu’encore faut-il qu’il obtienne l’aval du collège des élus de ladite commune en la matière ; que ledit aval fait défaut ; que sa demande d’avis est également irrecevable ».
Irrecevable. Même constat concernant les trois autres requérants qui « ne sont que des conseillers, une partie des membres constituant cet organe; que le seul fait de porter ce titre ne leur confère pas le droit de prétendre être organe délibérant de la Commune Urbaine d’Antananarivo et de se prévaloir de cette qualité pour saisir la Cour de céans pour demander son avis (…)». Selon la HCC présidée à l’époque par Jean-Eric Rakotoarisoa, la demande d’avis présentée par le maire et le président du conseil communal d’Analamisampy ainsi que les trois conseillers municipaux élus à Tana, est « déclarée irrecevable ». Le président du conseil de cette commune rurale sise dans le district de Toliara II espère-t-il que la HCC version Florent Rakotoarisoa va changer d’Avis ?
R.O
