Haute Cour Constitutionnelle. Le Règlement intérieur de la HCC a été adopté par délibération en date du 17 septembre dernier.
121 articles. Pas un de plus ni un de moins pour le Règlement intérieur de la HCC présidée par Florent Rakotoarisoa. Un président dont les attributions et pouvoirs font l’objet d’une section entière. En matière administrative, « il est le chef de l’Administration ; l’ordonnateur des crédits ; il veille à la sécurité intérieure et extérieure de la HCC ; il exerce le pouvoir hiérarchique, il signe les actes réglementaires et les correspondances sur les relations internationales… » Au niveau financier et budgétaire, « il arrête conjointement avec le ministre des Finances, le budget nécessaire au fonctionnement de la HCC après délibération de ses membres ; il peut nommer un Haut Conseiller pour assurer la fonction de l’ordonnateur secondaire ; il saisit le Premier ministre par un mémoire de réplique en cas de refus de visa par le contrôle financier ; il détermine par arrêté les conditions et les modalités d’administration des crédits de la HCC… ».
Nominations. En somme (au propre comme au figuré), le président de la HCC est ceci et fait cela. Il a un directeur de cabinet, un directeur du protocole, deux conseillers techniques permanents, un chargé de mission permanent, deux attachés de cabinet, un aide de camp. Sans oublier le secrétaire particulier. Les nominations se font par arrêté pris par le président de l’Institution. Il en est de même du Secrétaire général et du directeur de la sécurité.
Droits et avantages. Quant aux 8 autres Hauts Conseillers, ils disposent chacun de deux assistants. « Les droits et avantages des membres de la HCC et l’ensemble du personnel de ladite Cour sont fixés par délibération du Collège des Hauts Conseillers ». Les membres de la HCC portent « un insigne distinctif au cours des cérémonies officielles et en toute circonstance où ils ont à faire connaître leur qualité ; une cocarde leur est attribuée pour l’identification de leur véhicule. Il leur est délivré une carte spéciale d’identité signée par le Président de la République ; les membres de la HCC en mission officielle à l’extérieur ont droit à un passeport diplomatique ; pour leur protection personnelle, le Président, les Hauts Conseillers et le Greffier en chef ont droit à la dotation d’un pistolet automatique (P.A) par la Direction de la Sécurité de la Cour ». Sur le plan protocolaire, les Hauts Conseillers sont au même rang que les membres du gouvernement.
Recueillis par R.O
