L’hôtel du Louvre abrite depuis hier un atelier de consultation sur le projet de loi portant réglementation des activités des sociétés privées de sécurité.
« Impliquer tous les acteurs concernés dans une démarche inclusive, participative et consensuelle ». C’est l’objectif global de l’atelier de consultation qui se tient depuis hier et jusqu’à aujourd’hui, au Louvre Antaninarenina avec une soixantaine de participants. En plus des 6 départements ministériels concernés (Intérieur et Décentralisation, Sécurité Publique, Défense Nationale, Justice, Enseignement Technique et Professionnel, Secrétariat d’Etat à la Gendarmerie), sont aussi représentés l’Economic Development Board of Madagascar (EDBM) ; les sociétés et opérateurs en matière de sécurité privée ; la société civile ; les clients des Entreprises de Sécurité Privée (ESP) ; et le DCAF qui est un centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité basé à Genève.
Propositions. La première journée d’hier a été réservée à la concertation entre tous les ministères concernés d’une part ; et entre tous les opérateurs en matière de sécurité privée et la société civile d’autre part. La deuxième journée est consacrée à la récapitulation de l’atelier qui vise à identifier les sociétés privées de sécurité et leurs spécificités ; recueillir l’avis et les propositions des sociétés privées de sécurité sur le projet de texte régissant leurs activités.
Services. Les grandes orientations dudit projet de loi portent sur la définition des activités à réglementer, les conditions d’exercice, l’autorisation administrative, les moyens et signes distinctifs, les obligations des SPS, l’usage des armes et moyens de défense, le contrôle, et les sanctions. Est à l’étude, le port d’armes (à feu) par les entreprises de sécurité privée dont les services incluent « le gardiennage (sites de production, centres d’affaires, bureaux, habitations, grands magasins, centres commerciaux, banques…) ; les protections rapprochées ; les transports sécurisés ; le convoyage de fonds ; la télésurveillance ; la sécurité des événements ; les interventions rapides ; la sécurité aéroportuaire ; la sécurité maritime ». Les principaux clients sont les banques, les unités de production, les ambassades, les entreprises minières…
Autorisation. Le projet de loi consiste à réglementer le secteur car « les sociétés de gardiennage et de sécurité opèrent actuellement à Madagascar sans y être autorisées officiellement », selon les Termes De Référence relatifs à l’atelier. Le même TDR de faire remarquer qu’« une telle situation profite aux malintentionnés et les amène à créer et à exploiter des activités connexes en dehors de toute autorisation de l’Administration ». L’absence de cadre légal régissant les sociétés de sécurité privée dont le nombre ne cesse d’augmenter, « constitue un facteur de risque d’insécurité ».
R.O
