Les litiges fonciers sont parfois engendrés par un manque de précision des données. Il faut une sécurisation foncière efficace et une gestion plus fiable, pour répondre aux besoins des usagers, selon le Projet CASEF.
Des outils techniques et juridiques. C’est ce que le projet CASEF (Croissance agricole et sécurisation foncière) met à disposition pour favoriser le développement et l’amélioration de la gestion foncière. « Le Projet CASEF appuie l’administration foncière dans la révision des textes sur le foncier. Cela concerne entre autres, l’élaboration des textes sur les aires à statuts spécifiques, avec le concours de la Direction Générale du Fonds National Foncier. Les appuis concernent également la mise en œuvre des travaux d’inventaire exhaustif de toutes les demandes d’immatriculation foncière enregistrées au niveau des services fonciers, avec la Direction Générale des Services Fonciers ainsi que la Direction des Domaines et de la Propriété Foncière. Ce sont des actions qui convergent vers la perspective de la complétude des informations sur le Plan Local d’Occupation Foncière (PLOF) en vue de sa fiabilisation », indique le CASEF. A noter que le PLOF fiable doit intégrer toutes les informations telles que les titres fonciers, les certificats fonciers, les demandes d’immatriculation foncière, les informations sur les aires à statuts spécifiques, les domaines publics de l’Etat ainsi que les domaines privés de l’Etat.
Plus précis. Selon les explications, le PLOF ainsi fiabilisé sera à caler avec les nouvelles images satellitaires de haute résolution, qui constitue de véritables outils techniques plus pointus en termes de précision et de transparence et qui permet l’amélioration des actions de sécurisation foncière par l’immatriculation et la certification foncière massive au niveau des services fonciers déconcentrés et décentralisés. D’après le projet CASEF, le processus de l’acquisition des images satellitaires est en cours de mise en œuvre et les premières livraisons des nouvelles images Ortho sont programmées avant la fin de l’année pour la zone Nord. Ces nouvelles images seront livrées après un contrôle qualité effectué par le Foibe Taon-tsarintanin’i Madagasikara ou Institut hydrologique et géographique de Madagascar du ministère de l’Aménagement du territoire et des Services fonciers (MATSF).
Uniformisation. Par ailleurs, des réformes et modernisation des services fonciers sont également menées pour donner une meilleure satisfaction des usagers. Un volet de renforcement des capacités est prévu pour tous les collaborateurs des services fonciers. Du 18 au 20 octobre derniers, une session a été organisée à Antsiranana pour les cibles sur la partie nord de Madagascar, notamment celles des régions Diana, SAVA, Sofia et Boeny. Selon les organisateurs, l’objectif principal de l’atelier est de renforcer les capacités des agents des services topographiques, des services des domaines et des propriétés foncières, afin d’uniformiser les traitements dans toutes les circonscriptions et guichets fonciers, pour une meilleure satisfaction des usagers.
Antsa R.
