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mardi, mai 13, 2025
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Litiges fonciers : Au moins, deux fausses décisions judiciaires par mois détectées

Les litiges fonciers prennent de l’ampleur au niveau des tribunaux malgaches. Les statistiques le confirment ainsi que le discours du ministre de la Justice et Garde des Sceaux, lors de son intervention médiatique durant laquelle il a évoqué ce problème qui est souvent à l’origine des conflits sociaux. D’après lui, 60 sur les 100 dossiers enregistrés sont en attente de traitement auprès de la justice malgache, et en général, il s’agit d’affaires foncières. Il serait ainsi logique de se référer à la déclaration du greffier en chef du Tribunal de première instance d’Antananarivo durant son entretien avec un journaliste d’une radio privée de la capitale, hier. Ce responsable qui s’occupe de l’enregistrement de tous les actes judiciaires auprès de cette instance affirme que la demande de jugement relative aux litiges fonciers afflue de temps en temps au niveau de ce tribunal. Mais le problème est de constater que cette situation est mise à profit par les malfaiteurs pour commettre leur forfait. Des escrocs l’exploitent pour confectionner de fausses décisions judiciaires. Certaines personnes, qu’elles soient complices ou victimes, sont allées jusqu’à tromper les huissiers et les forces de l’ordre pour exécuter des documents falsifiés. Résultats, des gens ont été injustement expulsés de leur propriété. Et ce n’est qu’au moment où les victimes font recours à la justice que les faux et usages de faux sont découverts. Parlant de ce cas, le greffier en chef auprès du Tribunal de première instance d’Antananarivo affirme que ces faussaires de pièces administratives se servent le plus souvent de la nouvelle technologie, à savoir du scanner, pour falsifier des signatures. Des malfaiteurs sont déjà arrêtés et trainés en justice mais cette mauvaise pratique persiste encore. Ce cas montre qu’il est temps de réviser en profondeur le mode de fonctionnement du système judiciaire de ce pays.

T.M.

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