La sécurisation foncière favorise les activités productives, notamment les investissements dans le secteur agricole, selon le projet CASEF, qui appuie actuellement une opération de certification foncière massive, dans les régions Betsiboka, Boeny, Diana et Sofia.
76 communes de quatre régions du nord de Madagascar bénéficieront d’une action menée par le projet CASEF (Croissance agricole et sécurisation foncière), jusqu’en décembre 2021. Selon les informations, l’objectif est de produire et d’attribuer 183 000 certificats fonciers pour les zones concernées. Cette fois, les appuis de ce projet – sous tutelle du MATSF (Ministère de l’Aménagement du Territoire et des Services fonciers) – concernent l’appui aux services fonciers et l’appui aux communes, dans la mise en place et l’opérationnalisation de guichets fonciers. Pour les services fonciers présents dans la zone d’intervention, les activités citées comprennent l’acquisition des nouvelles images satellitaires – dont les régions de la zone nord en seront les premières bénéficiaires ; la densification des points géodésiques en vue d’améliorer la qualité de la production des cartes et les données spatialisés (travaux achevée – Réalisation par FTM) ; les travaux d’établissement des PLOF (Plan local d’occupation foncière) en vue de fiabiliser les données d’occupation du sol dans les zones d’intervention ; le renforcement du parc informatique et technique des circonscriptions afin d’améliorer, faciliter et accélérer le traitement des dossiers au niveau de l’administration foncière ; le renforcement des équipements techniques et mobiliers ; la réhabilitation des bâtiments des services fonciers de Mahajanga ; la mise en place d’un guichet unique et la dématérialisation de la gestion et le traitement des dossiers pour les services fonciers de Mahajanga.
Déconcentration. En ce qui concerne l’appui aux communes, le projet CASEF a cité la mise en œuvre d’opération foncière massive comprenant la certification systématique des PPNT (Propriété privé non titrée) à travers la mobilisation géomètre expert, la mise en place d’une quasi gratuité des certificats fonciers afin d’assurer son accessibilité au plus grand nombre, le traitement et instruction d’au moins 210 000 demandes au niveau de 35 communes et la standardisation des guichets fonciers remplissant les conditions requises. En outre, le projet œuvre également pour la redynamisation des guichets fonciers existants et l’ouverture de nouveaux guichets fonciers dans les 76 communes du nord.
Innovations. Selon les explications, le projet mobilise des géomètres experts et des matériels de haute précision (Station total et GPS différentiel) pour les travaux de levé topographique. En outre, cette action menée avec le MATSF est marquée par l’utilisation de papier sensibilisé infalsifiable pour l’édition des certificats fonciers. Des codes QR sont également mis en place pour la sécurisation des documents délivrés.
Impacts. À travers cette action, le CASEF compte mettre à disposition des services fonciers régionaux, de nouvelles images satellitaires de très haute résolution, ainsi que de nouveaux référentiels améliorant la qualité des travaux topographiques. Selon les responsables du projet, l’objectif est d’améliorer les services rendus aux usagers des services fonciers régionaux par l’amélioration du cadre de travail, d’accueil et la fluidification du traitement de données. En outre, ces changements devront également réduire les conflits fonciers par la mise en place de structures locales gérant la propriété foncière. De plus, l’accès des Malgaches à la jouissance des droits de propriété foncière sera facilité.
Antsa R.
