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vendredi, juillet 4, 2025
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Haute Cour de Justice : Mise en accusation fixée le 06 décembre

Les députés détiennent la clé de l’accusation devant la Haute Cour de Justice.

Sauf changement, la suite de la procédure de mise en accusation devant la Haute Cour de Justice sera connue le lundi 6 décembre prochain. À cette date, les députés décideront du sort des 13 dossiers qui sont entre les mains de la commission spéciale à l’Assemblée nationale et chargée de la mise en accusation  devant cette haute cour. Une séance plénière est prévue se tenir à Tsimbazaza, laquelle va fixer, en effet, par le biais d’un plébiscite, si les dossiers seront transmis ou non aux juges de la Haute Cour de Justice pour la suite de la procédure.

Mais les chances que la procédure soit poursuivie, afin de traduire devant cette juridiction compétente les anciens membres de gouvernement qui auraient commis des détournements de deniers publics ou des faits de corruption, sont minimes. L’année dernière, les députés ont sapé la procédure et ont bloqué les dossiers au niveau de l’Assemblée nationale. Partisans du régime et opposants ont tous voté, à la Chambre basse, contre la mise en accusation devant la Haute Cour de Justice. Et les principaux accusés dans ces dossiers ne sont pas inquiétés grâce à la couverture de l’Assemblée nationale. Hier encore, les deux ex-parlementaires, concernés dans les dossiers de mise en accusation, et qui ont été invités à comparaître devant les députés, ont boycotté l’appel.

Rija R.

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