Des organismes rattachés auprès des ministres devront disparaître définitivement d’ici peu en attendant leur liquidation.
La rentrée gouvernementale a lancé un signal pour une politique d’austérité budgétaire. En effet, le conseil des ministres de mercredi dernier a décidé de rayer de l’organigramme étatique quinze établissements publics, communément appelés organismes rattachés. Le coup de balai a donc commencé au plus haut sommet, avec l’annonce du démantèlement de l’Office de transmission militaire de l’Etat (OTME) auprès de la présidence de la République. Cet organisme spécialisé à la transmission des informations dans le domaine militaire, dirigé, à cet effet, par des militaires et formé par un personnel mixte, a été sous la coupe du secrétariat général de la présidence depuis plusieurs années. Mais actuellement, il va disparaître de l’organigramme de cette institution. Le personnel de l’OTME ainsi que les matériels à sa disposition seront ainsi transférés auprès du ministère de la Défense Nationale, a noté le conseil des ministres.
CNEMD. Au niveau de la primature, trois autres établissements sont également dissous. Notamment, le Secrétariat technique permanent pour la coordination de l’Aide(STPCA), le Centre de formation pour le développement de Madagascar (CFDM) ainsi que le Comité interministériel de lutte contre la contrefaçon et le marché illicite des médicaments (CILCMIM). D’autres ministères sectoriels se chargent déjà de leurs missions respectives et qui justifient, à cet effet, selon le Conseil des ministres, leur dissolution. Le ministère de l’Economie et des Finances, quant à lui, décide de mettre un terme à l’existence du stratégique Centre de Recherche et d’Appui à l’analyse économique de Madagascar (CREAM). Auprès du ministère de l’Industrialisation, du Commerce et de la Consommation, l’Institut national du commerce et de la concurrence (INCC), l’Institut malgache de l’Innovation (IMI) ainsi que la Société industrielle pour le développement du machinisme agricole (SIDEMA) vont aussi disparaître. L’ONSEF, l’ANAE et le SAGE sont également dissous au niveau du ministère de l’Environnement et du Développement Durable. Le Centre d’étude et de formation à Madagascar (CEFOM), sis à Maibahoaka, ainsi que le célèbre Centre national d’étude musicale et de la danse (CNEMD) à Anosy, vont également disparaitre dans l’organigramme du ministère de la Culture et de la Communication. Tout comme l’Institut national de formation (INFOR) et le Centre national de formation professionnelle artisanale et rurale (CNFPAR) auprès du ministère de l’Enseignement technique et de la formation professionnelle.
Retombées directes. Le gouvernement a donc décidé de se soustraire des services de ces établissements et de les dissoudre pour une meilleure optimisation budgétaire, selon le Conseil des ministres. Le président de la République a donné une instruction dans ce sens, en décembre dernier, rappelle-t-on, afin de « limiter et de maîtriser les budgets transférés » à ces établissements respectifs. Aussi, les « retombées directes de leurs actions sur la population », selon toujours le Conseil des ministres, ne jouent pas également en leur faveur pour conduire le gouvernement à les faire cesser d’exister. Leur dissolution a été alors signée, mais leur liquidation effective prendra encore du temps. Dans la plupart des cas, cette ultime étape de la dissolution est gérée par une commission intérimaire mise en place au niveau de l’institution ou du ministère de tutelle.
Contrat privé. Plus d’une centaine d’employés se trouvent alors suspendus de leurs nominations respectives. Un « plan de transfert » aux autres ministères devrait être élaboré dans les jours qui suivent alors la dissolution de ces établissements lesquels ont bénéficié de ressources humaines régies par deux régimes de contrat différent, notamment privé et de la fonction publique. En effet, si les fonctionnaires qui ont servi auprès de ces établissements publics devraient alors rejoindre de facto leur ministère de rattachement après la dissolution, les employés qui ont été embauchés sous le régime de contrat privé devraient, quant à eux, être dédommagés par l’Etat suite à la rupture de leur contrat. Et compte tenu de la grille salariale appliquée au niveau de ces établissements, la facture de dédommagement risque alors d’être salée pour la caisse publique.
Rija R.
