Le président du Groupement des Entreprises de Madagascar (GEM) Thierry Rajaona est monté au créneau pour dénoncer ce qu’il appelle « un harcèlement fiscal » à l’encontre d’un certain nombre d’entreprises. La conférence de presse qu’il a tenue avant-hier était également l’occasion pour le président du GEM de faire état du souhait du groupement de rencontrer le ministre de l’Économie et des Finances. D’après nos informations, l’administration fiscale est disposée à discuter avec les entreprises. À cet effet, une rencontre entre la Direction générale des Impôts et le secteur privé est prévue lundi prochain. Le redressement fiscal évoqué par Thierry Rajaona sera bien évidemment au centre des débats. Pour rappel, le redressement fiscal obéit à des procédures comprenant notamment la possibilité pour le contribuable de répondre et d’apporter ses avis. En effet, après avoir reçu une notification de redressement établie par le fisc, suite à un contrôle sur pièces ou sur place, le contribuable a 30 jours pour donner sa réponse. S’il est en désaccord avec la notification, il a le droit de prouver, pièces à l’appui, la non véracité du redressement. De son côté, l’administration fiscale se réserve le droit d’étudier les preuves fournies avant de fixer une date pour un débat oral contradictoire. En somme, le redressement fiscal n’est en aucun cas un acte unilatéral du fisc mais donne un certain nombre de droits à la défense pour le contribuable. La rencontre prévue lundi sera probablement axée sur ces procédures.
R.Edmond.
