Efficace. Le dialogue public-privé entre la Direction Générale des Impôts et le secteur privé a porté ses fruits. La réunion qui s’est tenue, hier, à la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Antananarivo a permis aux deux parties de s’entendre sur un certain nombre de points, dont l’octroi d’un délai de trois mois aux entreprises pour répondre au redressement fiscal.
Non. L’administration fiscale n’est pas là pour harceler fiscalement et encore moins pour tuer les entreprises. Germain, le Directeur Général des Impôts était clair sur ce point lors de son intervention devant les représentants des entreprises, présentes lors de ce DPP organisé avec la collaboration de l’EDBM. Un dialogue axé surtout sur le redressement fiscal qui a fait couler beaucoup d’encre.
Règle
Procédure prévue par le Code général des impôts, le redressement fiscal est effectivement la règle dans un système fiscal déclaratif et donne le droit au fisc de procéder à des contrôles sur pièces des déclarations faites par le contribuable. D’ailleurs, des redressements fiscaux existent tous les ans. Sauf que cette année, les montants annoncés par la DGI sont faramineux. « Nous étions effectivement très surpris par les montants des redressements présentés par les entreprises membres de notre groupement », a déclaré Hassim Amiraly, président du Syndicat des Industries de Madagascar (SIM). L’étonnement est d’autant plus justifié dans la mesure où l’avis de redressement fiscal est tombé en plein mois de décembre. « On n’avait plus la tête à faire la fête avec les chiffres annoncés », déplore pour sa part Noro Andriamamonjiarison présidente de la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Antananarivo. Hery Lanto Rakotoarisoa, le président du Groupement des Entreprises Franches et Partenaires est quant à lui, allé plus loin en taxant l’administration fiscale de vouloir tuer les entreprises avec ce qu’il appelle un harcèlement fiscal en pleine crise. « On n’a pas reçu de l’aide de la part de l’Etat durant ces deux années de crise sanitaire et maintenant on nous fait beaucoup de mal avec ce redressement fiscal », a-t-il soutenu en posant la question de savoir quelle est la politique adoptée au niveau du ministère de l’Economie et des Finances pour la relance des entreprises.
Devoir et obligation légale
Dans un esprit constructif, le DGI de répondre à ces désidératas en annonçant qu’il n’est pas du tout dans l’intention du fisc de nuire aux entreprises. Non sans préciser qu’il est du devoir et qu’il s’agit même d’une obligation légale de l’administration fiscale de procéder à des redressements fiscaux. Ainsi, sur les 750.000 contribuables actuellement recensés, 10.000 ont fait l’objet d’une procédure de redressement fiscal, cette année, dont 300 au niveau de la Direction des Grandes Entreprises et 600 parmi les petites et moyennes entreprises, alors que le reste sont des personnes physiques. « On a utilisé une méthodologie scientifique pour fixer les montants du redressement qui ne sont pas définitifs », a expliqué le DGI. Une manière de faire entendre que conformément aux procédures légales en vigueur, l’assujetti a le droit de contester avec preuve à l’appui, le montant à redresser. « Si le contribuable arrive à démontrer que le redressement n’est pas fondé, il ne paiera pas », a rassuré le DGI. Le délai normal de réponse est de un mois, mais suite à la demande des chefs d’entreprises présents hier, le DGI a accepté d’étendre ce délai de réponse à trois mois.
Compréhension mutuelle.
En tout cas, ce DPP a été la preuve du fait que secteur privé et administration peuvent parfaitement avancer vers du concret et positif en faisant preuve de compréhension mutuelle. « On est disposé à vous écouter et même à discuter des modes de calcul », a déclaré le DGI qui n’a pas manqué de préciser qu’il est faux de dire que ce redressement fiscal a été initié parce que l’État manque d’argent. « Pour la première fois depuis des années, que les recettes fiscales ont dépassé les 3.200 milliards d’ariary». Les caisses de l’Etat ne sont pas vides.
R.Edmond.
