La Haute Cour Constitutionnelle partage de nouveau, avec le public, ses actes après la reprise récente de son site internet. Ce seul moyen avec lequel cette institution communique régulièrement a disparu du paysage numérique depuis un certain temps. Le tout public n’a pas accès aux actes des juges constitutionnels, à moins que ces derniers n’aient aussi…pris congé depuis. Mais, récemment, le site est à nouveau accessible. Et depuis la semaine dernière, les décisions et arrêts sont alors mis en ligne sur le site de la HCC. Les juges ont alors décidé le 09 février dernier que la loi n°2021-028 sur l’autonomie des Universités et des Etablissements Publics d’Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique n’est pas conforme à la Constitution. Elle ne peut être promulguée, a souligné la Haute Cour Constitutionnelle. « Les dispositions relatives aux Etablissements Publics d’Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique relèvent du domaine réglementaire », argumentent les juges.
Recueillis par Rija R.