Le ministère de l’Economie et des Finances poursuit les réformes pour améliorer les opérations financières relatives aux exportations et aux exportations. La rigueur est de mise dans le secteur et des sanctions sont tombées puisque quelques chefs d’entreprises en situation irrégulière ont écopé de peines d’emprisonnement et de plusieurs milliards d’ariary d’amendes. L’Etat prendra d’autres mesures pour améliorer davantage la situation.
En 2021, l’équivalent d’un peu plus de 5 583 milliards ariary de devises ont été rapatriés. Annoncé, avant-hier durant le conseil des ministres, ce chiffre démontre une évolution positive de la situation.
Léger mieux
Tiré sur un montant à rapatrier d’un peu plus de 6033 milliards d’ariary, cette réalisation donne un taux de rapatriement de 92,64% contre 90,82% en 2020. Un léger mieux qui démontre que les réformes menées par le département de l’Economie et des Finances commencent à porter leurs fruits. En effet, depuis 2020, les services des finances extérieures ne se sont plus contentés de simples lettres d’engagement de la part des sociétés exportatrices qui n’ont pas rapatrié leurs devises pour leur permettre de continuer d’exporter. « Depuis 2020 , le ministère de l’Economie et des Finances a décidé de suspendre l’ouverture des comptes SIG-OC des sociétés en situation d’irrégularités jusqu’à ce qu’elles régularisent leur situation », explique la ministre de l’Economie et des Finances Rindra Hasimbelo Rabarinirinarison. Le compte SIG-OC, ou Système Intégré de Gestion des Opérations de Change, précisons-le, est celui qui permet aux sociétés de réaliser les opérations avec l’extérieur. Autrement dit, sa suspension entraîne l’impossibilité d’opérer pour les sociétés irrégulières en matière de rapatriement des devises.
Par étape
Pour l’assainissement du secteur des changes et des opérations avec l’extérieur, le MEF, a procédé à des mesures par étape. Les sociétés qui ne rapatrient pas les devises sont toutes notifiées de leurs irrégularités afin qu’elles puissent régulariser leur situation. Faute de régularisation, un PV de constatation d’infraction leur est adressé, lequel fait l’objet, soit d’une transaction soit, d’une saisine des juridictions compétentes. En 2021, 380 sociétés ont fait l’objet de PV de constatation d’infraction contre seulement 16 PV en 2020. Parmi les sociétés en situation irrégulière, 26 ont fait l’objet d’une saisine des juridictions compétentes. C’est ainsi que des chefs d’entreprises ont écopé de peines d’emprisonnement et plusieurs milliards d’ariary d’amendes et de dommages et intérêts.
Audit informatique
Mais l’administration ne se limitera pas aux actions pénales. En effet, pour éliminer les risques de corruption dans les chaînes de validation des dossiers sur le SIG-OC, un audit informatique a été ordonné pour revoir l’ensemble de ce logiciel. Par ailleurs, une révision du code des changes est prévu, pour assurer notamment la cession des devises rapatriées sur le marché interbancaire des devises (MID). En effet, actuellement, une grande partie des devises rapatriées ne sont pas cédées sur le MID. C’est ce qui explique, d’ailleurs, cette absence de compétitivité continue de l’ariary. Nous en reparlerons.
R.Edmond.
