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mardi, mai 13, 2025
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HCC : Aucun dossier en instance

Contrairement à ce qui a été mentionné par erreur sur le site de la Haute cour constitutionnelle, il n’y a aucun dossier en instance ou « vary mangatsiaka » à Ambohidahy. En effet, la décision n°18-HCC/D1 du 06 décembre 2021 concernant la loi 2021-025 autorisant la ratification de la Charte de la renaissance culturelle africaine a été rendue le 06 décembre 2021, c’est-à-dire deux semaines après la saisine par le président de la République de la Haute cour constitutionnelle qui l’a déclarée conforme à la Constitution.

Rija R.

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