Le code minier actuel n’a pas permis de contribuer au développement socio-économique de la nation.
Raison pour laquelle, il s’avère primordial de le réviser. Le premier ministre Christian Ntsay, qui a assuré l’intérim du ministre en charge des Mines et des Ressources stratégiques pendant sept mois, l’a réitéré hier lors d’une passation de services avec le nouveau ministre nommé, en l’occurrence, Herindrainy Olivier Rakotomalala. « Il est temps de procéder à l’amélioration de ce code minier pour que les collectivités territoriales décentralisées impactées par les grands projets miniers et le pays, en tirent de retombées économiques positives. La levée du gel d’octroi de permis d’exploitation minière s’ensuivra progressivement », a-t-il ajouté tout en pointant du doigt les trois grandes compagnies minières à Madagascar, à savoir QMM, Ambatovy et Base Toliara. « On a besoin des grands projets miniers mais il faut que le pays en tire plus d’avantages », a-t-il enchaîné.
Taux unique très bas. Pour sa part, le nouveau ministre en charge des Mines et des Ressources stratégiques, Herinandrainy Olivier Rakotomalala, s’engage à poursuivre les actions menées par son prédécesseur en matière de lutte contre tous les trafics de ressources minérales et aurifères dans le pays. Mais parlant de la refonte du code minier, en particulier, l’application du taux de redevance minière de l’ordre de 2% a été remise en cause. « Soyons bien clair, l’Etat ne va plus accepter ce taux unique qui s’avère très bas, selon une étude de benchmarking réalisée au niveau mondial. En revanche, les discussions entre toutes les parties prenantes vont se poursuivre étant donné que les décisions à prendre concernant le secteur extractif doivent se faire d’une manière inclusive. Les sujets qui font encore blocage portent notamment sur la fiscalité minière et la délivrance de permis miniers », tient-il à préciser.
Réouverture des exportations. Parlant du secteur aurifère, « nous allons relever le défi de procéder à la réouverture de l’exportation de l’or si c’était suspendu depuis septembre dernier, et ce, moyennant diverses conditions. A titre d’illustration, la mise en place des mesures sur le rapatriement de devises et de la traçabilité de ce métal précieux et l’application d’une nouvelle valeur de référence suivant l’évolution du cours mondial de l’or, s’impose. Il en est de même pour la réouverture de l’exportation des pierres fines et des pierres précieuses. Une rencontre avec la direction de la Douane sera ainsi organisée la semaine prochaine afin d’harmoniser les valeurs de référence de ces produits miniers entre les deux parties. En effet, une sous-évaluation des pierres précieuses a été observée », d’après toujours les explications de ce ministre de tutelle.
Laissez-passer. Par ailleurs, il a annoncé qu’un laissez-passer infalsifiable muni d’un QR Code sera établi par son département ministériel pour éviter toute forme de trafic et de corruption. « Il n’est pas du tout normal qu’un privé, plus précisément une société sise à Behoririka assure l’impression de ce laissez-passer, puis les directions générales en charge des Mines et des Ressources stratégiques, y apposent tout simplement leurs tampons », a-t-il révélé. Et lui d’ajouter que des mesures d’encadrement doivent être entreprises au profit de la petite mine, comptant actuellement environ 1 400 permis PRE. « Des cahiers de charges seront soumis aux petits exploitants miniers étant donné qu’on parle ici d’une ressource non renouvelable », a conclu le ministre Herindrainy Olivier Rakotomalala.
Navalona R.
