Bureau de Doléances de la Présidence : 8.175 dossiers reçus, les litiges fonciers en tête de liste

Richardson Rakotomanana apporte des éléments d’explication sur la raison existentielle de son département. Interview exclusive.

Midi Madagasikara : Pouvez-vous expliquer la raison existentielle du Bureau de Doléances ? À quoi sert-il au juste ?

Richardson Rakotomanana : Comme le président Andry Rajoelina l’a déjà annoncé lors de son investiture à Mahamasina le 19 janvier 2019, le premier Conseil des ministres du 7 février 2019 a concrétisé sa promesse en créant ce Bureau de Doléances par décret n°2019-076. Son rôle principal consiste à recevoir toutes les doléances publiques destinées au président de la République, inhérentes à l’abus d’autorité, à la défaillance de l’administration et à la gestion douteuse des autorités différentes vis-à-vis des problèmes rencontrés par des citoyens.

M.M : Quid du bilan du Bureau depuis sa création ?

R.R : Jusque-là, 22 avril 2022, nous avons reçus 8.175 dossiers émanant de différents horizons sociaux, économiques, politiques, syndicaux, familiaux, religieux voire tribaux. Mais le plus gros des dossiers reçus concernent des litiges fonciers, des problèmes sécuritaires, des pensions, des salaires ou des factures impayées non résolus depuis 30 ans, 20 ans, 10 ans ou 5 ans. Plût au ciel que 3.657 soit 44,73% de ces grands dossiers ont été déjà plus ou moins résolus ou en cours de l’être, avec la collaboration étroite de tous les départements ministériels concernés. D’ailleurs nous effectuons des descentes au niveau des régions concernées par ces grands litiges, en essayant de voir ensemble tous les problèmes et d’en dégager les grands principes de résolution avec toutes les autorités régionales, et en faire un rapport au président de la République. 

MM : Comment se présente le mode opératoire du Bureau des doléances ?

R.R : Notre mode de travail consiste à recevoir les doléances par écrit, suivies de 

toutes les pièces justificatives y afférentes. Et notre équipe composée de juriste, d’économiste, d’inspecteur des domaines, d’assistant social, etc., traite les dossiers par le biais d’une étude minutieuse de la problématique et des démarches déjà enclenchées au niveau de chaque instance  administrative, foncière ou judiciaire. Et après cette étude nous envoyons une fiche de synthèse aux départements ministériels, aux autorités régionales ou aux entreprises concernées, afin qu’ils statuent en dernier ressort sur tous les faits dénoncés par chaque plaignant.

M.M : Concrètement, quelles solutions proposez-vous à ces grands litiges ?

R.R : En fait, le Bureau de Doléances auprès de la Présidence n’est pas un organe judiciaire, ni économique, ni politique, ni policier, mais tout simplement un organe moral qui essaie de résoudre les problèmes, en particulier les grands litiges fonciers, par des résolutions alternatives ou consensuelles auprès de toutes les autorités locales, toutes entités confondues, quand ces problèmes n’ont pas été résolus au niveau des fokontany, des communes, des districts, des domaines et des tribunaux. Certes, en tant qu’organe moral, le Bureau de Doléances ne décide de rien. Il recommande à toutes les autorités centrales ou régionales concernées par les grands litiges fonciers d’ aller vers une solution consensuelle entre les protagonistes. Selon notre principe : quand le juridique n’arrive plus à résoudre les grands litiges, le social ou le consensus prend le relais. Notre priorité c’est le « marimaritra iraisana » dans le jargon judiciaire, il vaut mieux un mauvais arrangement qu’un bon procès, et aussi le principe de la LTGO stipulant qu’un contrat légalement constitué s’impose aux parties au même titre que la loi. 

M.M : Quel est l’aspect politique des actions du Bureau des Doléances ?

R.R : Quand le Gouvernement bâtit, sécurise, enseigne, soigne, collecte des impôts et crée des emplois, sous l’égide du pprésident de la République, le Bureau de Doléances solutionne tous les problèmes d’ordre social, économique, familial, sécuritaire, syndical, voire politique, tribal ou religieux, avec la  collaboration étroite des autorités civiles, judiciaires, foncières, policières, parlementaires et communales, dans le seul objectif d’une paix sociale et communautaire. D’ailleurs, en tant  qu’homme de la Société civile œuvrant pour les droits humains (président de l’APDH), je ne fais pas de la politique politicienne mais de la politique citoyenne, là où quand certains créent des problèmes, moi j’essaie toujours de trouver une solution. Et c’est ma propre culture ! 

Propos recueillis par Davis R