Les ministres, députés, sénateurs et membres de la commission électorale, devraient renouveler chaque année la déclaration de leur patrimoine au niveau de la Haute cour constitutionnelle. Les dispositions du décret 2004-983 relatif à cette procédure exigent à ces membres du gouvernement de déclarer leurs avoirs tous les ans. « Cette déclaration, conforme au modèle figurant en annexe, doit être renouvelée annuellement » stipule l’article 3 du décret. Pourtant, peu d’entre eux suivent à la rigueur le texte.
Gouverneurs. La déclaration de patrimoine concerne non seulement les membres du gouvernement, les parlementaires et les commissaires électoraux, mais également les gouverneurs des régions et les maires dont la majorité s’abstient jusqu’à présent à déclarer leurs avoirs auprès du bureau indépendant anti-corruption. Plusieurs sont encore les gouverneurs des régions, notamment ceux dont la nomination a été officialisée depuis 2019, qui n’ont pas encore émargé dans le registre des déclarants auprès du Bianco. Encore moins les maires aussi bien des communes urbaines que rurales. Or, ils sont tenus de respecter cette démarche qui veut « promouvoir la transparence et l’exemplarité des serviteurs de l’Etat ».
Fonctionnaires. Les membres du staff technique de chaque ministère sont aussi assujettis à la déclaration du patrimoine. Hier, ceux du ministère des Travaux publics sont allés déposer leur déclaration des avoirs auprès de la direction générale du bureau indépendant anti-corruption. Ils ont franchi le pas et devancent les autres ministères qui traînent toujours les pieds sur le sujet. Pourtant, le décret relatif à la déclaration de patrimoine exige à tous « fonctionnaires occupant des postes de haute responsabilité de niveau égal ou supérieur à celui de directeur de ministère » de déclarer leurs avoirs. Tout comme les magistrats de l’ordre judiciaire, administratif et financier.
Inspecteur. Les chefs de formation militaire à partir de l’échelon compagnie et plus devraient également faire leur déclaration. Mais au niveau du ministère de la Défense nationale et du secrétaire d’Etat en charge de la gendarmerie nationale, aucune communication n’a été faite dans ce sens. Les inspecteurs de l’inspection générale de l’Armée et de l’inspection générale de la Gendarmerie nationale ainsi que ceux de l’inspection générale de l’Etat, sont aussi assujettis à la déclaration de patrimoine, au même titre que les inspecteurs des domaines, du trésor, des douanes, des impôts et des finances.
Recueillis par Rija R.
