« À VOUS LA PAROLE » : Le président Andry Rajoelina propose la création d’un Tribunal Spécial Foncier

Dans le cadre de notre nouvelle Rubrique « À vous la parole », le président de la République qui est notre premier invité, a bien voulu répondre aux nombreuses questions posées  par nos lecteurs dans le journal et en ligne qui portent, entre autres sujets, sur les litiges fonciers.

 Adeline Ranarivelo, « Officier public, mpirakiteny » demande au président « s’il est juste qu’une personne qui n’a ni occupé ni planté un seul brin d’herbe acquiert la propriété de nos terres que nous avions mises en valeur durant plusieurs dizaines d’années. Aujourd’hui, ladite propriétaire accapare entièrement les arbres et tous les fruits de nos efforts. Que faire face une telle situation ? »

Corruption. Le président Andry Rajoelina de reconnaître que « les litiges fonciers concernent bon nombre de Malagasy à travers toute l’île. Durant mes tournées, il n’y a pas de région où les gens ne se plaignent d’abus de pouvoir et de faits de corruption en matière de litige foncier. Certaines personnes en font même leur métier, en usant d’abus de pouvoir pour s’accaparer les terres d’autrui. Ils profitent du fait que beaucoup de Malagasy sont des illettrés pour s’approprier les terres que ces derniers ont mis en valeur ».

Pénal. Face à ce genre de situation, le chef de l’Etat va se réunir avec le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) « dont il est le président », selon l’article 107 alinéa 2 de la Constitution. Avec cette habilitation constitutionnelle, on ne peut pas dire qu’il y a violation du principe de la séparation des pouvoirs de la part du président de la République qui est d’ailleurs « le garant de l’indépendance de la Justice », d’après l’alinéa 1^er du même article 107 de la loi fondamentale. Il est aussi « le garant, par son arbitrage, du fonctionnement régulier des pouvoirs publics ». C’est en vertu certainement de ces prérogatives à lui reconnues par la Constitution que le président Andry Rajoelina va proposer au CSM la possibilité de porter au pénal les litiges fonciers. « Les gens qui volent les terres d’autrui devraient être condamnés à une peine d’emprisonnement par la Justice », estime-t-il. En l’état actuel des choses, « la Justice ordonne juste la restitution des terres au propriétaire ». 

Enquête. Dans le cadre du CSM, le président de la République va donner des instructions à tous les magistrats face au « tsindry hazo lena, à la corruption et injustices endurées par le peuple malagasy dans le domaine foncier ».  À l’instar d’Efraim Rabemanantsoa, un loueur de parking  ayant mis en valeur pendant 30 ans des terres qui viennent d’être inscrites et titrées au nom d’une autre personne. « Que faire pour prévenir devant un tel état de fait ? », demande-t-il au président. Ce dernier de répondre qu’ « il faut peut-être  mettre en place un Tribunal Spécial Foncier ». En ajoutant que « le problème vient aussi du fait que si le litige concerne des terres sises à Tsiroanomandidy ou dans l’Itasy, le tribunal se tient à Tana. Les juges ne sont pas au courant de ce qui se passe sur le terrain ». Ce qui l’amène à dire qu’« il faut mener une enquête sur place et non se baser uniquement sur des papiers ». Pour le chef de l’Etat, des solutions pérennes doivent être trouvées en matière de litige foncier pour  lutter notamment contre la corruption dans le pays.

Recueillis par R.O