Un progrès continu est noté par le rapport « Transparence fiscale en Afrique 2022 », pour les 33 pays membres de l’Initiative Afrique, malgré un environnement difficile. Madagascar figure parmi les 16 pays bénéficiaires d’accompagnement, dans le cadre de cette initiative.
Améliorer le recouvrement d’impôts ! Tel est l’objectif des demandes de d’information des pays membres de l’Initiative Afrique, pour la transparence fiscale. Selon le rapport 2022 présenté hier à Nairobi, les échanges de renseignements entre pays ont permis d’augmenter les recouvrements d’impôts de 26% en 2021, par rapport à l’année précédente. À noter que le rapport « Transparence fiscale en Afrique 2022 », qui couvre 38 pays, documente les progrès réalisés par les pays africains dans la lutte contre l’évasion fiscale et d’autres flux financiers illicites grâce à la transparence et à l’échange d’informations à des fins fiscales. L’Initiative Afrique est un partenariat entre le Forum mondial sur la transparence et l’échange d’informations à des fins fiscales (le Forum mondial), qui réunit 33 pays africains et 16 partenaires, dont la Banque africaine de développement, la Commission de l’Union africaine, l’Union européenne et les gouvernements de la Suisse et du Royaume-Uni. Cinq pays non membres ont participé à l’étude réalisée dans le cadre du rapport.
Défis pour Madagascar. La Grande-île bénéficie d’accompagnements pour la mise en œuvre d’échanges de renseignements, depuis 2021. Selon les informations, elle a adhéré à la MAAC (Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale) en 2019. Selon le rapport, les efforts à entreprendre pour Madagascar concernent l’amélioration des cadres juridique et réglementaire de l’ERD (Échange de renseignements sur demande), pour aider le pays à se préparer aux examens par les pairs de l’ERD du Forum mondial (deuxième cycle). En effet, la majorité des pays africains doivent encore faire l’objet d’un examen par les pairs de l’ERD. Celui de Madagascar devrait commencer en 2023, selon toujours le rapport présenté hier. En outre, le pays devrait encore mettre en place les normes ERD (1er cycle) et les infrastructures d’échange de renseignements, pour favoriser la transparence fiscale. Dans les autres pays, la mise en œuvre de ces démarches avance à grands pas. « Je tiens à féliciter les membres de l’Initiative Afrique pour leur engagement et leur résilience dans la mise en œuvre des normes de transparence fiscale pendant les moments difficiles causés par la pandémie de Covid-19 », a déclaré Githii Mburu, commissaire général de l’Autorité fiscale du Kenya et président de l’Initiative Afrique, lors du lancement du rapport.
Grande évolution. Selon le rapport 2022, les pays africains ont eu 4.135 échanges bilatéraux d’informations en 2021, contre 913 en 2014. L’année dernière, 15 pays ont envoyé des demandes d’informations fiscales en 2021, contre six en 2014. En outre, 9 pays africains ont déclaré avoir collectivement recouvré 233 millions d’euros depuis 2014 grâce aux demandes d’échange d’informations. Depuis 2009, au moins 1,2 milliard d’euros de recettes supplémentaires ont été identifiés sur le continent grâce aux programmes de divulgation volontaire, à l’échange d’informations et aux enquêtes extraterritoriales. En 2021, 1 500 agents de l’administration fiscale en Afrique ont reçu une formation sur l’utilisation des instruments d’échange d’informations. Bref, la transparence fiscale a permis d’améliorer considérablement les recettes recouvrées par les Etats qui s’engagent pour la mise en œuvre de cette initiative.
Antsa R.
