Au centre de la polémique ces dernières semaines à cause de la fin de leur mandat, après l’arrêté pris par le ministre de la Justice le 8 novembre, constatant l’expiration du mandat de 17 des 20 juges du pôle anti-corruption (PAC) depuis le 14 juin dernier, la situation des magistrats détachés auprès du tribunal spécial pôle anti-corruption d’Antananarivo est désormais claire. Ils bénéficient d’une extension de leur mandat à titre provisoire, selon un dispositif transitoire inscrit dans le statut de cette instance, selon le ministre de la Justice, François Rakotozafy.
Ce dispositif est applicable, dès lors que la fin de mandat a été constatée, souligne le ministre. Ces éclairages ont été apportés lors de la conférence de presse donnée par le ministre de la Justice et Garde des sceaux ce mardi. Le ministre a aussi rappelé que le mandat des magistrats détachés au niveau du PAC est renouvelable. Cela nécessite un avis du Comité de Suivi et d’Évaluation. Les juges du PAC poursuivent toutefois leur travail jusqu’à la nomination de leurs remplaçants.
Julien R.
