Le dossier impliquant la députée IRD qui bénéficie de la présomption d’innocence, a été transmis à la juridiction compétente par le BIANCO.
Evangile
« Celui d’entre vous qui est sans péché, qu’il soit le premier à lui jeter la pierre ». Christine Razanamahasoa a cité ce verset tiré de l’Evangile selon Jean (8,1-11), à propos de l’affaire Lanto Rakotomanga. La présidente de l’Assemblée nationale parlait visiblement plus en sa qualité de « mpiandry » du « Fiangonana Loterana Malagasy » (FLM) que de magistrate de son état, sinon elle aurait plutôt invoqué la Constitution.
Autorisation
En effet, l’article 73 de la loi fondamentale dispose qu’ « Aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions.
Aucun député ne peut, pendant les sessions, être poursuivi et arrêté en matière criminelle ou correctionnelle, qu’avec l’autorisation de l’Assemblée, sauf en cas de flagrant délit.
Aucun député ne peut, hors session, être arrêté qu’avec l’autorisation du Bureau de l’Assemblée, sauf en cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive.
Toute personne justifiant d’un intérêt peut saisir par écrit le Bureau Permanent de l’Assemblée nationale pour mettre en cause un député. Le Bureau ainsi saisi doit y apporter une réponse circonstanciée dans un délai de trois mois ».
Infractions
C’est sur la base de ces dispositions constitutionnelles que le dossier a été d’ailleurs traité par le BIANCO devant lequel la députée élue dans le IIème Arrondissement de Tana s’est finalement présentée, après avoir snobé dans un premier temps sa convocation du 17 octobre dernier. C’est-à-dire juste la veille de l’ouverture de la présente session ordinaire de l’Assemblée nationale qui s’annonce extraordinaire si l’immunité parlementaire de l’élue IRD venait à être levée dans cette affaire dont les infractions sont qualifiées d’ « abus de fonction, de corruption passive et active, d’usurpation de fonction et de trafic d’influence ».
Juge et partie
L’affaire – au propre comme au figuré – concerne un « octroi illégal d’une autorisation de transport de bois précieux pour une durée indéterminée » avec une lettre portant l’en-tête, le timbre et le cachet de l’Assemblée nationale signée au nom de la députée de Tana II. Laquelle pourrait être juge et partie car en sa qualité de Questeur, elle est membre du Bureau permanent qui peut délivrer ou pas l’autorisation de poursuite à son encontre.
Doléance anonyme
En attendant, le chauffeur du véhicule transportant les 75 rondins de palissandre appartenant à l’élue, continue de faire l’objet d’une détention préventive. Il a été placé sous mandat de dépôt alors que des investigations ont été, suite à une doléance anonyme, menées par le BIANCO qui ne lâche pas l’affaire. Histoire de montrer qu’on ne noie ni les petits ni les gros poissons dans l’eau de la Villa La Piscine où les lois pénales sont comme une parole d’Evangile. Sans oublier la Constitution qui consacre en son article 2 alinéa 2 que « la laïcité de la République repose sur le principe de la séparation des affaires de l’Etat et de ses Institutions religieuses ou de leurs représentants ».
R.O
