Après le rapport de la Cour des comptes qui a fait émerger certaines irrégularités dans la gestion du budget général, les tribunaux financiers leur ont, également, emboîté le pas. En effet, le tribunal financier d’Antananarivo a présenté publiquement son rapport, hier à Tsiroanomandidy. Ce rapport a été rédigé par les soins des juges de cette juridiction avec le concours du projet Tantana (Transparency & AccouNtability Through Audit of National Accounts) de l’USAID. Il soulève plusieurs irrégularités dans la gestion financière des communes..
Marché public
Non-respect des procédures régulières sur les marchés publics, failles dans la gestion et la sécurisation du patrimoine de ces collectivités territoriales décentralisées, irrégularités et failles observées dans le cadre de la gestion des aires de stationnement déléguée à la société EasyPark à Antananarivo, paiements irréguliers, notamment, sur l’octroi indu d’indemnités et de remises. Tels sont les écarts observés par les juges par rapport aux dispositions légales au niveau des six communes citées dans le rapport.
Autorisation
Pourtant, le tribunal financier d’Antananarivo a mis l’accent sur les « gestionnaires de fait qui s’immiscent dans le maniement des deniers publics sans autorisation » a soutenu le président du tribunal financier d’Antananarivo, Solonirina Ratsimandrava. Deux anciens maires, deux adjoints au maire, et des régisseurs ont été déclarés gestionnaires de fait puisqu’ils se sont immiscés dans le maniement des deniers publics sans autorisation. « Ces gestionnaires de fait sont ainsi assimilés à des comptables publics » a affirmé la juridiction, comme dans les cas des communes de Tanjombato au mois de mars à juin 2016 et à Antsirabe de décembre 2015 à octobre 2016. Le tribunal a annoncé les sanctions à ces responsables des collectivités. « Ils ont été condamnés à des amendes pour immixtion dans les fonctions de comptable public allant jusqu’à 59 millions d’ariary » soutient-on. En tout cas, la juridiction a affirmé que la saisine des juridictions répressives peut être un recours lorsque des infractions de nature pénale ont été commises.
10 juges
Le tribunal financier juge les comptes des comptables publics et des comptables de fait des collectivités territoriales décentralisées. Toutefois, les juges financiers se plaignent également du manque de moyens qui leur sont dédiés pour assurer leurs missions de contrôle a priori attribuées aux tribunaux financiers. « Notre budget est très minime et nous devons nous adapter aux moyens du bord dans le cadre de notre travail » a soutenu Solonirina Ratsimandrava, président du tribunal financier d’Antananarivo. Leur marge de manœuvre se trouve, à cet effet, très réduite avec une équipe déjà au minimum. Le tribunal financier d’Antananarivo compte, actuellement, dix juges actifs qui devront assurer le contrôle annuel des plusieurs centaines de communes dans la province. Le problème de moyens financiers a été, également, évoqué par les juges de la Cour des comptes durant la présentation publique de leur rapport pour cette année 2022.
Rija R.
