Après la fermeture de l’Ambassade la veille pour cause de grève du personnel, le service a repris hier au 4, Avenue Raphaël, selon l’avis aux usagers en date du 8 mars 2023 signé par l’Ambassadeur Rija Rajohnson.
Communiqué
Le chef de Mission ne serait pas en revanche le véritable signataire du communiqué publié le 5 mars selon lequel « l’Ambassade de Madagascar va diligenter une enquête interne pour identifier les responsables de cette lettre et se réserve le droit de les poursuivre en justice pour diffamation et utilisation illégale de son en-tête officielle ainsi que de son cachet en France ». Le lieu du présumé délit étant Paris, nous sommes en droit – au sens propre et au sens figuré – de se demander devant la juridiction de quel pays, les poursuites seraient engagées. Sans parler de l’extraterritorialité, un principe de droit international qui n’est pas pour simplifier la procédure.
Menace permanente
Pour le personnel de l’Ambassade, « le fait de mettre en avant une enquête interne et des poursuites en justice, illustre la menace permanente brandie à chaque fois par le Premier Conseiller ». En tout cas, les grévistes ont aussi leurs « maux » à dire par rapport à « la résidence illégale dans la Chancellerie et l’illégalité de statut de maintien en fonction ».
Acte administratif
Originellement, la nomination de Mishou en tant que Premier Conseiller est effectivement viciée pour ne pas dire illégale car un tel poste est réservé en principe à un diplomate de formation qui compte généralement des années de carrière dans le métier mais qui est aussi et surtout encore en activité, c’est-à-dire qui n’a pas encore atteint l’âge de la retraite. D’où visiblement « l’illégalité de statut de maintien en fonction » évoquée par les grévistes. Lesquels sont en droit de saisir le Conseil d’Etat, en soulevant une exception d’illégalité puisque le délai de trois mois pour demander le sursis à exécution et l’annulation de son arrêté de nomination, est largement expiré. En tout cas, il ne s’agit pas d’un acte de gouvernement, mais d’un acte administratif qui ne bénéficie pas de l’immunité juridictionnelle.
Parallélisme des formes
En tout état de cause, l’acte peut être abrogé, en vertu du principe du parallélisme des formes. Tel que c’était le cas pour Rinah Rakotomanga dont la nomination au poste de Conseiller au sein de la même Ambassade, a été abrogée par simple arrêté de l’ancien ministre des Affaires étrangères, Richard Randriamandrato. Le pouvoir d’abrogation de la nomination du Premier Conseiller en question, revient à l’actuelle cheffe de la diplomatie malgache, Yvette Sylla qui se trouve pour l’heure à Doha pour le Programme d’action pour les Pays les Moins Avancés (PMA) pour la décennie 2022-2031.
Amende honorable
Le sort du Premier Conseiller sera donc connu après le retour au pays de la ministre des Affaires étrangères qui pourrait s’en référer, si ce n’est déjà le cas, au président de la République dans la mesure où la diplomatie fait partie des domaines réservés du chef de l’Etat. Dans le cas d’espèce, il n’est pas question de politique étrangère proprement dite, mais de problème (de) personnel qui n’a pas à être réglé au niveau du Conseil des ministres où l’on n’exclut pas une communication verbale sur la situation au sein de l’Ambassade de Madagascar à Paris, où Mishou aurait fait amende honorable devant le personnel. Ce dernier persiste et signe pour sa démission ou l’abrogation de sa nomination, sous peine d’une grève reconductible.
R.O
