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mercredi, janvier 15, 2025
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Haute Cour de Justice : Les nouveaux dossiers transmis à Tsimbazaza avant le 02 mai

La balle est dans le camp de l’Assemblée nationale.

La Haute Cour de Justice a tenu hier sa première session – la troisième de l’année – en son nouveau siège à Ambohibao. Outre le Premier Président et le Procureur général de la Cour Suprême qui sont respectivement le président et le représentant du ministère public, les députés et sénateurs membres de la HCJ étaient également présents à l’« Akany Soatantely ». Ils ne prennent part ni aux débats, ni au vote sur la mise en accusation à l’Assemblée nationale où la procédure est bloquée depuis 2020 par les députés.

18 dossiers

En dépit de ce blocage, la HCJ remplit sa part de travail. Les 5 nouveaux dossiers d’anciens dirigeants seront transmis à Tsimbazaza avant la prochaine session parlementaire qui débutera le 02 mai prochain. Le temps pour la HCJ de mettre en forme les dossiers d’anciens membres du gouvernement qui sont pénalement responsables devant la cour, des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés de crimes ou délits, au moment où ils ont été commis. Reste à savoir si l’Assemblée nationale va traiter en priorité les 13 anciens dossiers ou les 5 qui leur seront transmis d’ici un mois et demi. En tout cas, cela portera à 18 le nombre de dossiers d’anciens ministres entre les mains des députés.

R.O

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